Clothilde Une société peut être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés en fonction de sa forme juridique et des options choisies. Il existe plusieurs taux d’impôt sur les sociétés, qui ont été modifiés durant les dernières années. Ainsi, en 2019, le taux était de 33,33% pour les bénéfices supérieurs à 500 … Lire la suite
Le comité d’entreprise est obligatoire dans les entreprises de 50 salariés ou plus. Son but est de représenter les salariés. En se réunissant régulièrement, il peut être informé de la situation de l’entreprise et donner son avis sur des décisions affectant directement les salariés. Ses membres sont élus par les salariés. L’élection est soumise à des … Lire la suite
Le congé de naissance est un congé dont peut bénéficier un père à la naissance de son enfant. Sa durée est de 3 jours peu importe le nombre d’enfants. A ce congé s’ajoute également le congé paternité qui est plus long. Sa durée est de 11 jours pour un premier enfant et de 18 jours … Lire la suite
A la naissance d’un enfant, le père a droit à deux types de congé : le congé paternité et le congé de naissance. Intéressons nous ici au congé paternité. N’importe quel salarié ayant cotisé suffisamment longtemps à la sécurité sociale peut en bénéficier. Il doit être pris dans les 4 mois suivant la naissance de l’enfant. … Lire la suite
Le régime de la déclaration contrôlée est un régime fiscal applicable à certains professionnels à l’impôt sur le revenu relevant de la catégorie BNC (bénéfices non commerciaux). Il correspond au régime réel d’imposition pour les professionnels qui relèvent d’une autre catégorie. Le résultat y est calculé de façon réel et non forfaitaire. Qu’est ce que … Lire la suite
Le résultat fiscal est la différence entre les produits fiscalement imposables et les charges fiscalement déductibles. En effet, il faut savoir que tous les produits ne sont pas imposables. Ils ne doivent donc pas être pris en compte dans le résultat fiscal. De même pour les charges. Elles ne sont pas toutes déductibles et doivent … Lire la suite
Quand on créer une société, il faut la domicilier c’est-à-dire déterminer où sera son siège social. L’entrepreneur peut ainsi choisir de mettre le siège social chez lui. Il s’agit alors de domicilier administrativement la société, ce qui ne signifie pas forcement que l’activité sera exercée au même endroit. Quelles sont conditions à respecter pour domicilier … Lire la suite
Quand la nature de l’activité ne requiert pas d’utiliser un local commercial, il est possible pour le dirigeant d’une entreprise d’exercer une activité chez lui. C’est le cas par exemple pour les consultants qui travaillent de chez eux ou qui exercent chez le client. Quelles sont les conditions à respecter ? Quels sont les avantages et … Lire la suite
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) sont une catégorie de l’impôt sur le revenu. Elle concerne les entrepreneurs individuels et les associés de sociétés imposées à l’impôt sur le revenu qui exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale. Par opposition, les BNC (bénéfices non commerciaux) concernent majoritairement les professions libérales. Quelles sont les entreprises en … Lire la suite
Faire une facture d’acompte est obligatoire lorsqu’un client paye un acompte à son fournisseur. C’est ce qui arrive assez souvent dans le cas de nouveaux clients ou en cas de travaux importants. La facture de solde, réalisée à la fin de la prestation ou à la livraison, mentionnera alors le montant total et fera apparaître le … Lire la suite