Dernière mise à jour le 2 octobre 2020
La taxe foncière et la taxe d’habitation sont des taxes payées par les particuliers. Qu’en est-il pour les entreprises ? Doivent-elles payer une taxe foncière ? Doivent-elles payer une taxe d’habitation ?
La taxe foncière pour les entreprises
La taxe foncière concerne les particuliers. Les entreprises doivent s’acquitter d’une taxe qui concerne le foncier mais elle porte le nom de CFE (cotisation foncière des entreprises). Le montant de cette taxe est déterminé à partir de la valeur locative des biens immobiliers occupés par l’entreprise. Il s’agit d’une taxe annuelle qui doit être payée avant le 15 décembre.
La taxe d’habitation pour les entreprises
Comme son nom l’indique, la taxe d’habitation est une taxe qui concerne les habitations. Ainsi, sauf dans des cas très particuliers, les entreprises ne sont pas concernées par cette taxe.
Elles ne doivent s’acquitter de la taxe que lorsque les locaux à usage professionnel ne sont pas distincts de l’habitation (lorsqu’il n’y a pas d’entrée séparée par exemple) ou quand les locaux ne sont pas aménagés de façon à les rendre impropres à l’habitation. Ainsi un cabinet dentaire au sein d’une habitation est par exemple exonéré de taxe d’habitation alors qu’une chambre d’hôte est à l’inverse soumise à la taxe d’habitation (sauf en cas de dérogation spécifique pour les chambres d’hôtes en ZRR, zone de revitalisation rurale).
A noter que normalement, un local ne peut être soumis à la fois à la CFE et à la taxe d’habitation et que la taxe d’habitation s’applique alors pour les locaux meublés à usage privatif des entreprises qui ne sont pas soumises à la CFE. Toutefois, là encore, les locaux mixtes peuvent cumuler les deux taxes.