Dernière mise à jour le 24 octobre 2020
Le congé d’enseignement ou de recherche est un congé qui permet à un salarié de dispenser un enseignement ou de réaliser des activités de recherche. Ces activités peuvent se faire dans le public ou dans le privé. Pour pouvoir en bénéficier, le salarié doit respecter certaines conditions et doit obtenir l’accord de son employeur.
Combien de temps dure le congé d’enseignement ou de recherche ?
La durée maximum du congé d’enseignement ou de recherche est de :
- 8 heures par semaine ;
- Ou 40 heures par mois ;
- Ou à temps plein pendant un an.
Quelles sont les conséquences sur le contrat de travail ?
Pendant le congé d’enseignement ou de recherche, le contrat de travail est suspendu. Le salarié n’est pas rémunéré sauf si la convention collective le prévoit. Tous les mois, le salarié doit fournir une attestation d’exercice effectif à son employeur.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
Afin de bénéficier du congé d’enseignement ou de recherche, le salarié doit avoir au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise. Il doit aussi laisser s’écouler un délai d’au moins 6 mois entre deux congés d’enseignement ou de recherche
Comment obtenir un congé d’enseignement ou de recherche ?
Le salarié doit obtenir l’autorisation de son employeur. Il devra pour cela lui envoyer une demande précisant :
- La date de début de congé ;
- La durée ;
- L’établissement concerné.
La demande doit être faite au moins 120 jours avant la date de début si le congé dure plus de 6 mois. Elle doit être faite au moins 60 jours à l’avance si le congé dure moins de 6 mois ou s’il s’effectue à temps partiel. L’employeur dispose de 30 jours pour répondre. Il ne peut pas refuser le congé mais il peut le repousser si :
- Plus de 2% de l’effectif est absent au titre de ce congé si l’entreprise a plus de 200 salariés ;
- Le nombre d’heures de congé dépasse 2% des heures de travail réalisées dans l’année si l’entreprise a moins de 200 salariés.
Le congé peut aussi être repoussé si l’employeur considère qu’il est préjudiciable sur la politique de R&D de l’entreprise. L’employeur doit toutefois dans ce cas demander l’accord des représentants du personnel (délégués du personnel ou comité d’entreprise). Le congé ne peut pas être différé de plus de 9 mois.