Dernière mise à jour le 6 octobre 2020
La CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) est une caisse de retraite et de prévoyance de certains travailleurs indépendants. L’organisme gère les appels à cotisations, la perception et les prestations associées.
Qui est rattaché à la CIPAV ?
La CIPAV concerne les auto-entrepreneurs et certaines professions libérales. Y sont rattachés les indépendants qui ne relèvent pas d’autres caisses de retraite que fédère la CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales). La CIPAV ne concerne donc pas :
- Les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes qui cotisent à la CARCDSF ;
- Les médecins qui cotisent à la CARMF ;
- Les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes et orthoptistes qui cotisent à la CARPIMKO ;
- Les vétérinaires qui cotisent à la CARPV ;
- Les assureurs qui cotisent à la CAVAMAC ;
- Les experts-comptables et les commissaires aux comptes qui cotisent à la CAVEC ;
- Les officiers ministériels et les officiers publics qui cotisent à la CAVOM ;
- Les pharmaciens qui cotisent à la CAVP ;
- Les notaires qui cotisent à la CRN.
Pour faire simple, vous êtes à la CIPAV si vous exercez une activité indépendante, non commerciale, non agricole, non artisanale et non médicale. C’est le cas si vous travaillez par exemple dans le conseil, l’enseignement, les arts, le tourisme, le sport…
Quelles les sont les attributions de la CIPAV ?
La CIPAV gère les appels à cotisations, leur perception et les prestations correspondantes pour :
- Le régime de retraite de base pour la CNAVPL ;
- La retraite complémentaire ;
- Le régime invalidité décès.
Le calcul des cotisations diffère pour chaque catégorie :
- Pour la retraite de base, il est fait en appliquant un pourcentage sur les revenus d’activité déclarés, avec une cotisation minimum en cas de revenu inférieur à un certain pourcentage du plafond de la sécurité sociale. Le revenu pris en compte pour le calcul des cotisations est le dernier connu. Il s’agit donc de celui de N-2 qui est ensuite ajusté à celui de N-1 lorsqu’il est connu ;
- Pour la retraite complémentaire, il est fait sur la base d’un forfait en fonction de la tranche dans laquelle le revenu se situe ;
- Pour le régime invalidité décès, il est fait sur la base d’un forfait en fonction de la classe de cotisation choisie par l’assuré.
Comment s’inscrire à la CIPAV ?
Il n’y a pas d’inscription directe à la CIPAV. L’affiliation se fait lors de la déclaration d’activité auprès du centre de formalité des entreprises pour les professions libérales et lors de la déclaration d’enregistrement en ligne des auto-entrepreneurs.