Dernière mise à jour le 12 janvier 2017
Quand elle recrute son premier salarié, l’entreprise doit réaliser de nombreuses démarches au niveau social et administratif. Elle doit ensuite, à chaque nouvelle embauche, réaliser des démarches spécifiques au recrutement. Puis, quand certains seuils du nombre de salariés sont dépassés (10, 20, 50), elle doit réaliser de nouvelles démarches. Voici une check-list pour recruter un salarié à télécharger, imprimer et compléter pour être sûr de ne rien oublier.
Check-List pour recruter un salarié : lors de la première embauche
- Ouvrir un registre des observations et des mises en demeure (NB : l’ouverture de ce registre n’est plus obligatoire mais est vivement conseillée par mesure de simplification pour consigner toutes les remarques faites par l’inspection du travail)
- Ouvrir un document unique d’évaluation des risques
- Procéder à l’affichage des différents documents obligatoires :
Horaires de travail
Coordonnées de l’inspection du travail et du médecin du travail
Convention collective applicable
Numéro de téléphone des pompiers et du SAMU
Textes relatifs à l’interdiction de fumer dans les locaux et à l’égalité professionnelle hommes/femmes
Informer la caisse de retraite complémentaire
- Ouvrir un registre unique du personnel
Check-List pour recruter un salarié : à chaque nouvelle embauche
- Rédiger un contrat de travail
- Réaliser une DPAE (déclaration préalable à l’embauche)
- Inscrire le nouveau salarié sur le registre unique du personnel
- L’inscrire à une caisse de retraite complémentaire
- Lui faire passer une visite médicale
- Le former à la sécurité dans l’entreprise
- Lui remettre une copie du règlement intérieur (valable pour les entreprises de plus de 20 salariés)
Check-List pour recruter un salarié : au quotidien
- Fournir une fiche de paie tous les mois à chaque salarié
- Compléter et transmettre périodiquement la déclaration sociale nominative
- Faire passer une visite médicale périodique à chaque salarié (tous les 2 ans et en cas d’arrêt de travail de longue durée)
Check-List pour recruter un salarié : lors de son départ de l’entreprise
Fournir au salarié qui quitte l’entreprise :
Check-List pour recruter un salarié : au-delà d’un certain nombre de salariés
- Procéder à des élections des délégués du personnel dès la 11ème embauche
- Rédiger un règlement intérieur dès l’embauche du 20ème salarié dans l’entreprise
- Respecter l’embauche d’un minimum de 6% de travailleurs handicapés dans l’entreprise dès la 20ème embauche
- Mettre en place un CHSCT dès l’embauche du 50ème salarié dans l’entreprise
- Mettre en place un CE dès l’embauche du 50ème salarié
- Rédigerun accord de participation dès l’embauche du 50ème salarié dans l’entreprise
- Avoir des délégués syndicaux dès l’embauche du 50ème salarié dans l’entreprise
Pour en savoir plus, consultez cet article.
Vous pouvez télécharger cette check-list en format word ici : Check-List pour recruter un salarié.