Dernière mise à jour le 6 mai 2020
Le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est un document qui recense les risques encourus sur la santé et la sécurité du personnel au travail. Ces risques peuvent notamment résider dans l’aménagement des postes de travail, dans le choix des procédés de fabrication et des équipements de travail ou dans l’utilisation de produits chimiques. Sa tenue est obligatoire dès que l’entreprise emploie un salarié. Il est aussi appelé parfois document unique (DU).
Que contient le DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels indique :
- Les risques encourus par les salariés ;
- L’évaluation de ces risques (fort, modéré, faible) ;
- Les actions de prévention mises en place pour réduire ou supprimer ces risques.
Quand rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Il est obligatoire de rédiger un DUERP dès que l’entreprise emploie un salarié.
Sa mise à jour est également obligatoire. Elle doit être faite tous les ans. Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent procéder à la mise à jour moins souvent. Il doit aussi être mis à jour en cas de décision d’aménagement importante, d’apparition de nouveaux risques ou d’accident du travail.
L’entreprise qui ne tient pas de document unique d’évaluation des risques professionnels encoure une amende de 1 500€ et de 3 000€ en cas de récidive.
Comment rédiger un document unique d’évaluation des risques professionnels ?
La rédaction du document unique d’évaluation des risques professionnels peut être faite par le chef d’entreprise lui-même, un collaborateur ou un organisme extérieur. Il est possible de réunir un groupe de travail pour les grosses entreprises. Il est important de réunir un maximum d’acteurs. En tout état de cause, la mission doit revenir à quelqu’un qui connait bien l’entreprise (ou tout du moins qui sera amené, de par sa tache, à la connaitre parfaitement).
Descriptif des métiers
Avant même de se lancer dans l’identification des risques, il faudra décrire les métiers de l’entreprise que ce soit le personnel qui intervient directement dans la fabrication du produit ou la réalisation du service que le personnel indirect (ressources humaines, agents d’entretien, réceptionnistes…).
Identification des risques
La première étape est d’identifier les risques et de réaliser un inventaire. Pour cela, il faut aller interroger tous les acteurs de l’entreprise :
- Les salariés, à la fois ceux sur le terrain (par exemple les ouvriers, les manutentionnaires…) et ceux dans les bureaux. Chaque catégorie de poste de travail doit être analysée ;
- Les représentants du personnel (les délégués du personnel, le CHSCT dans les plus grandes entreprises…) ;
- Les intervenants externes à l’entreprise (médecin du travail…)
Au cours de cette étape, il faudra mettre en évidence les propriétés des équipements et des produits utilisés ainsi que les propriétés de l’organisation du travail afin d’en déterminer les risques et les facteurs de pénibilité. L’identification des risques doit être exhaustive. Ils pourront être classés dans différentes catégories.
Ces risques peuvent être physiques (blessure, accident, mal de dos…) ou psychologiques (burn-out, dépression…).
Analyse des risques
L’analyse des risques pourra être faite en utilisant un référentiel comme un questionnaire ou une check-list ainsi qu’en étudiant la documentation existante comme les statistiques d’accidents du travail…Cette analyse doit permettre d’identifier les conséquences en cas de survenance ainsi que la probabilité de survenance du risque. Devront également être identifiés les moyens mis en place pour réduire ce risque et leur pertinence.
Plan d’actions
Enfin, les actions de prévention se font avec la consultation préalable des représentants du personnel.
Contrôle des résultats
Une dernière étape réside dans le contrôle des résultats obtenus. Elle consiste à identifier les écarts entre les décisions prises et leur mise en oeuvre ainsi que les changements de nature à remettre en cause l’analyse initiale qui peuvent intervenir.
A noter qu’il peut être ajouté dans le document unique un manuel précisant les modalités d’actualisation. En effet, le DUERP n’est pas une fin en soi mais un moyen de respecter les obligations des employeurs en matière de santé et de sécurité au travail. Il convient donc de le mettre à jour fréquemment, en suivant l’évolution de l’entreprise.
Exemples de risques et d’actions préventives.
Voici quelques exemples de risques :
| Risques | Actions préventives |
| Chutes de plain-pied (sol glissant, passage encombré par l’entreposage, sol inégal) ou chutes de hauteur (escalier, passerelle) | Organiser la circulation des personnes, supprimer les zones dangereuses, entretenir les sols |
| Blessures et maladies professionnelles dues à la manutention manuelle (mauvaises postures, gestes répétitifs…) | Former le personnel, utiliser des moyens de manutention mécaniques |
| Accidents du travail dus à la manutention mécanique (conduite à une vitesse excessive, sans visibilité, zones communes aux piétons et aux véhicules…) | Vérifier régulièrement l’état des appareils, former le personnel, établir des règles de circulation interne |
| Risques liés à la chute d’objets (zones de stockage inadaptées, en hauteur) | Revoir les zones de stockage, installer des grilles et autres protections pour retenir la chute d’objets |
| Blessures liées à l’utilisation de machines et d’outils (coupures…) | Utiliser des machines conformes à la réglementation, selon les prescriptions du fournisseur |
| Risques liés au bruit (inconfort dans un premier temps puis problèmes auditifs sur une plus longue période) | Limiter le temps d’exposition, faire porter des équipements de protection individuelle |
| Infection, intoxication liée à l’inhalation ou l’ingestion de substances nocives (gaz, poussière, fumée…) | Remplacer les produits dangereux, ventiler les locaux |
| Incendie (utilisation de produits inflammables, problème électrique…) | Faire vérifier les installations régulièrement, installer des moyens de détection et d’alarme |
| Maux de tête, fatigue visuelle, stress…en cas d’éclairage inadapté sur le poste de travail ou d’utilisation intensive d’un écran | Assurer un éclairage naturel suffisant, positionner correctement l’écran par rapport aux sources lumineuses |
| Inconfort, atteintes sur la santé en cas de température inadaptée | Installer un chauffage adapté, assainir les locaux… |
| Accident de circulation lors des déplacements des salariés | Limiter les déplacements en réalisant des visio-conférences |
Des risques peuvent également provenir d’un manque d’hygiène (points d’eau insuffisants), de l’intervention d’une entreprise extérieure (méconnaissance des risques que peut induire l’activité de l’autre entreprise) ou d’un manque de formation des salariés.
Qui peut avoir accès au DUERP ?
Le document unique d’évaluation des risques professionnels doit être mis à disposition :
- Des salariés ;
- Des représentants du personnel : CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et délégués du personnel ;
- Du médecin du travail ;
- De l’inspection du travail ;
- Des agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale ;
- Des organismes professionnels d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les branches d’activité à haut risques.
De plus, les modalités d’accès doivent être affichées.
Si l’entreprise ne mets pas le document à disposition de ces personnes, elle encore une amende de 3 750€ (7 000€ en cas de récidive).
Quelles sont les ressources disponibles pour réaliser un document unique d’évaluation des risques professionnels ?
Voici quelques ressources pour réaliser un DUERP :
– Outil d’évaluation des risques en ligne pour 4 secteurs :
- Commerce non alimentaire
- Garage automobile et poids lourds
- Restauration traditionnelle
- Transport routier
– Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail peut accompagner les entreprises dans certains de leurs projets et financer un projet d’amélioration des conditions de travail
– L’INRS : ses missions sont d’identifier les risques professionnels, d’analyser les conséquences pour la sécurité et la santé des salariés et de diffuser les moyens de maîtrise des risques.
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