Le principe de continuité d’exploitation

Dernière mise à jour le 6 juin 2023

Le principe de continuité d’exploitation est un des dix principes comptables obligatoires pour tenir la comptabilité d’une société. Il signifie que les comptes doivent être établis en partant du principe que l’entreprise continuera à être exploité lors des prochaines années. Cette règle implique que toutes les écritures comptables obligatoires doivent être passées comme les années précédentes. En conséquence, même s’il est envisagé une cessation d’activité en N+1, les amortissements et les provisions continuent d’être calculés et enregistrés. Les reports de charges et de produits sont réalisés de façon ordinaire et les actifs ne sont pas évalués selon leur valeur liquidative.

Qu’est ce que le principe de continuité d’exploitation ?

Le principe comptable de continuité d’exploitation veut que les comptes soient établis selon le principe que l’entreprise continuera à être exploitée sur les prochains exercices. Par exemple, même si l’on sait qu’une immobilisation pourrait être vendue, il n’est possible de ne pas passer d’amortissements, permettant de constater sa perte de valeur.

Ce principe figure dans l’article L123-20 du code de commerce qui indique : “pour leur établissement (des comptes annuels), le commerçant, personne physique ou morale, est présumé poursuivre ses activités”. La cessation de l’activité pour l’année suivant l’établissement des comptes est impossible à anticiper. Seule la décision formelle en assemblée générale de procéder à la cessation de l’activité met fin à ce principe.

Quelles sont les conséquences du principe de continuité d’exploitation ?

La principale conséquence de ce principe fait que les biens sont établis à leur valeur nette comptable et non à leur valeur de liquidation. Le principe a donc un impact direct en matière d’évaluation des actifs. Cette règle rejoint le principe du coût historique. Les biens sont enregistrés à la valeur de la date d’achat. Ils ne sont pas réévalués dans le temps.

Ce principe rejoint ainsi celui de permanence des méthodes comptables. D’année en année, les mêmes méthodes doivent être utilisées (sauf si on estime qu’un changement de méthode comptable conduirait à une meilleure information financière). Il n’est donc pas possible de choisir d’évaluer ses actifs selon une méthode (par exemple les stocks au CUMP) en année N puis selon une autre en N+1 (par exemple au FIFO).

Ainsi, sont passées de manière “normale” les écritures suivantes :

Report des résultats

Le report des résultats de l’année N en année N+1 se fait de façon classique. Ce report ne se fait bien entendu que s’il y a du résultat à reporter, c’est-à-dire du résultat qui n’a pas été affecté en réserves ou qui n’a pas été distribué en dividendes. C’est ce qui s’appelle en comptabilité le “report à nouveau”/

Amortissements

Les amortissements permettent de constater la perte de valeur d’une immobilisation. Ils reflètent son utilisation. Même en cas de cessation d’activité prochaine, ils continuent d’être calculés car on considère que l’entreprise ne va pas arrêter de l’exploiter.

Provisions

Les provisions permettent de constater la perte de valeur d’un actif. Il s’agit par exemple d’une provision pour dépréciation des comptes clients si un client tarde trop à payer et qu’on estime que les chances de recouvrer la créance sont minces. Il peut également s’agir de provisions pour dépréciation des stocks, si un stock est obsolète et qu’on estime que la probabilité de vendre les produits est mince.

Dettes

Les dettes doivent être inscrites au bilan même si on sait qu’ils auront peu de chances d’être payées. De même que tout ce qui concerne les salariés. Il n’est pas question d’anticiper des coûts de licenciement alors qu’aucune décision dans ce sens n’est formalisée.

 

Quels sont les cas où il est possible de déroger à ce principe ?

Même si l’entreprise a des difficultés financières, les comptes doivent être établis selon le principe de continuité d’exploitation. Cela vaut également si l’entreprise est placée en procédure collective (liquidation, redressement…).Ce n’est qu’en cas de décision formelle et programmée de cesser l’activité (liquidation judiciaire, cession d’une activité…) prise en assemblée générale que les comptes pourront être établis à une valeur liquidative ou à une valeur de marché.

A noter que ce principe vaut également à l’international et ne s’applique pas que selon les normes françaises. On parle alors de “going concern”.