Dernière mise à jour le 23 avril 2023
L’avis de situation SIRENE (système informatique pour le répertoire des entreprises et des établissements) est un document administratif issu du répertoire du même nom. Il est tenu par l’INSEE. C’est une sorte de fiche d’identité de l’entreprise. Il ne s’adresse pas à toutes les entreprises et les sociétés mais uniquement à celles qui n’ont pas de k-bis.
SIRENE, SIRET, SIREN, que signifient tous ces acronymes?
SIRENE signifie système national d’identification et du répertoire des entreprises et de leurs établissements. Il attribue des numéros SIREN aux entreprises, organismes et associations. Le numéro SIREN est le numéro d’identification du répertoire des entreprises.Il attribue également des numéros SIRET (identification du répertoire des établissements) aux établissements.
Qu’est ce que le répertoire SIRENE?
Le répertoire SIRENE est une base de données qui réunit les informations sur les organisations et les entreprises présentes sur le sol français. Il est utilisé par l’INSEE pour enregistrer des données sur l’état civil des entreprises et leur attribuer un numéro SIREN. A noter que son accès est libre et que les informations peuvent donc être consultées par tous.
Quelle est la différence entre l’avis de situation SIRENE et l’extrait k-bis ?
Informations
L’extrait k-bis est plus complet que l’avis de situation SIRENE. De nombreuses informations figurent dans l’extrait k-bis et non dans l’avis de situation. Ainsi l’extrait k-bis contient les informations suivantes :
- Dénomination sociale ;
- Forme juridique ;
- Siège social ;
- Capital social ;
- Numéro SIREN ;
- Date de constitution ;
- Durée de la société ;
- Activité ;
- Code NAF ;
- Adresse du principal établissement ;
- Informations sur le dirigeant principal, les administrateurs et les commissaires aux comptes ;
- Nom du greffe d’immatriculation.
L’avis de situation SIRENE contient quant à lui les informations suivantes :
- Numéro SIREN ;
- Numéro SIRET ;
- Forme juridique ;
- Code APE ;
- Nom et prénom du dirigeant ;
- Adresse du siège social ;
- Date d’inscription au répertoire SIRENE.
De plus, l’avis de situation SIRENE existe pour les entreprises individuelles et les auto-entrepreneurs à la différence du k-bis qui existe pour les sociétés. Ces entreprises peuvent ainsi le communiquer aux tiers à la place du k-bis.
Organisme de délivrance
L’avis de situation SIRENE est délivré par l’INSEE. L’extrait k-bis est quant à lui délivré par le Greffe du Tribunal.
Toutes les entreprises peuvent elles avoir un avis de situation SIRENE ?
Toutes les entreprises, peu importe leur forme juridique (auto-entrepreneur, entreprise individuelle, EURL, SARL, SAS, SASU…) et peu importe leur secteur d’activité (commerçants, artisans, professions libérales…) peuvent en obtenir un.
Quelles sont les informations qui y figurent ?
Les informations suivantes figurent sur l’avis de situation SIRENE :
- Date d’inscription au répertoire SIRENE ;
- Numéro d’identification SIREN (entreprise) ;
- Code APE ;
- Numéro d’identification SIRET (établissement) ;
- Forme juridique ;
- Nom et prénom du dirigeant ;
- Adresse du siège social.
Où obtenir son avis de situation SIRENE ?
Afin de l’obtenir, il faut tout d’abord se munir du numéro d’immatriculation SIRET. C’est un numéro que le dirigeant a dû recevoir suite à l’immatriculation de sa société et qui figure sur un certificat d’inscription. Il faut ensuite se connecter sur Internet sur le site de l’INSEE pour récupérer, à partir de ce numéro, l’avis de situation. A noter la différence entre numéro SIREN qui concerne l’entreprise (numéro à 9 chiffres) et le numéro SIRET qui concerne l’établissement (numéro à 14 chiffres). Les 9 premiers chiffres sont communs, et les 5 chiffres suivants pour le SIRET est le NIC (numéro interne de classement).
Voici l’adresse du site de le l’INSEE pour obtenir un avis de situation au répertoire SIRENE.