Modèle de facture

Dernière mise à jour le 24 avril 2020NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise

Nom du fournisseur

Forme et capital social

Adresse

Numéro de téléphone

Numéro SIREN

Numéro RCS ou RM le cas échéant

N° de TVA intracommunautaire

Nom du client

Adresse

Numéro de TVA intracommunautaire

Adresse de livraison si différente de l’adresse du siège social

N° de la facture

Date de la facture

Dénomination du bien ou du service vendu

Date de la vente ou de la prestation

Réductions de prix éventuelles

Majoration éventuelle (transport, emballage…)

Quantité vendue

Prix unitaire du bien ou du service vendu HT et TTC

Montant total HT

Montant total TTC

Montant total de TVA par taux

Taux de TVA applicable

Date de règlement prévue ou délai

Modalités de règlement

Taux des pénalités en cas de retard

Conditions d’escompte

Montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ en cas de retard de paiement.

« Auto liquidation » en cas d’opération intracommunautaire

« Option pour la TVA sur les débits » en cas de règlement de la TVA au moment de la facturation et non au moment de l’encaissement pour des ventes de prestations de services

« TVA non applicable en application de l’article 293B du CGI » si l’entreprise n’est pas soumise à TVA

« Membre d’une association (ou d’un centre) de gestion agrée, le règlement par chèque est accepté » le cas échéant

« Dispensé d’immatriculation en application de l’article L123 – 1 – 1 du code de commerce » pour les auto-entrepreneurs commerçants ou « dispensé d’immatriculation en application du code V de l’article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement du commerce et de l’artisanat » pour les auto-entrepreneurs artisans.

« Société en liquidation » le cas échéant

Vous pouvez télécharger ce modèle de facture en format word ici : modele-de-facture