Dernière mise à jour le 30 août 2020
Le résultat fiscal est la différence entre les produits fiscalement imposables et les charges fiscalement déductibles. En effet, il faut savoir que tous les produits ne sont pas imposables. Ils ne doivent donc pas être pris en compte dans le résultat fiscal. De même pour les charges. Elles ne sont pas toutes déductibles et doivent donc être réintégrées.
Qu’est ce que le résultat fiscal ?
Le résultat fiscal est le résultat qui permet de calculer les impôts à payer par l’entreprise. Le montant de l’impôt à payer est ainsi égal au résultat multiplié par le taux d’imposition. Ce taux dépend du type d’imposition : impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Certaines sociétés ont le choix entre les deux. D’autres sociétés sont forcement à l’IR et d’autres forcement à l’IS. Pour faire simple, dans le cas de l’impôt sur les sociétés, c’est l’entreprise qui paye l’impôt. Dans le cas de l’impôt sur le revenu c’est l’entrepreneur ou l’associé qui paye sa quote-part de résultat.
Il diffère du résultat comptable qui est égal à la différence entre les produits et les charges dans la mesure où certaines charges ne sont pas fiscalement déductibles et doivent donc être réintégrées. De même, certains produits ne sont pas fiscalement imposables et doivent donc être supprimés. Pour en savoir plus, consultez notre article “le résultat fiscal et le résultat comptable”.
Comment le calculer ?
Il se calcule à partir du résultat comptable. La formule est la suivante :
Résultat fiscal = résultat comptable – déduction produits non imposables + réintégration charges non déductibles.
Les produits non imposables fiscalement sont des produits comme les reprises de provision réintégrées lors d’un exercice précédent.
Les charges non déductibles fiscalement sont :
- L’impôt sur les sociétés ;
- La rémunération du dirigeant de l’entreprise individuelle ;
- La taxe sur les véhicules de société : il s’agit d’une taxe qui concerne les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent une ou des véhicules de tourisme ;
- L’amortissement excédentaire des véhicules de tourisme :
| Emissions de C02 (et type de véhicule correspondant) | Déduction maximum |
| Moins de 20g / km (véhicule électrique) | 30 000€ |
| Entre 20 et 60 g / km (véhicule hybride) | 20 300€ |
| Entre 60 g et 155 g / km | 18 300€ |
| Supérieur à 155 g / km | 9 900€ |
- Les pénalités et amendes.
Où indiquer le résultat fiscal ?
Il doit être déterminé dans la liasse fiscale :
- Pour les entreprises imposées sous le régime des bénéfices non commerciaux dans la déclaration 2035 ;
- Pour les entreprises imposées sous le régime des bénéfices industrielles ou commerciaux dans la déclaration 2058.