La provision pour congés payés

Dernière mise à jour le 16 octobre 2020

La provision pour congés payés doit être passée à chaque clôture des comptes. Les entreprises doivent ainsi comptabiliser les droits à congés payés acquis mais non encore utilisés par les salariés. La provision permet de répondre au principe comptable de prudence. Ainsi, toutes charges, mêmes probables, doivent être inscrites dans les comptes.

Quel est le calcul de la provision pour congés payés ?

Afin de calculer la provision pour CP, on fait comme si le salarié quittait l’entreprise à la date de clôture des comptes. Le montant de la provision pour congés payés est ainsi égal au montant le plus élevé entre :

• 1/10 des salaires perçus dans la période de référence c’est-à-dire entre le 1^er juin et le 31 mai ;
• Ce que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé.

Par exemple, un salarié a une rémunération de 2 000€ par mois. Il n’a pas pris de congés payés entre le 1^er juin et le 31 décembre. De ce fait, il a droit à 17,5 jours de congés payés (2,5 jours de congés payés par mois). Au 31 décembre, le montant est donc de :

• Méthode du 10^ème: 2 000€ * 7 mois * 10% = 1 400€
• Méthode du maintien de salaire : avec 26 jours ouvrés en moyenne travaillés par mois, le calcul est de 2 000 / 26 * 17,5 = 1 346€

Une fois la provision calculée, il faut ensuite calculer les charges sociales et fiscales sur congés payés qui vont. Il suffit alors de multiplier le montant calculé par le taux de charges sociales et par le taux de charges fiscales.

Comment comptabiliser la provision pour CP ?

La comptabilisation est la suivante :