Comment éviter un contrôle fiscal ?

Dernière mise à jour le 2 octobre 2020

Certains éléments poussent le FISC à réaliser un contrôle fiscal. Les connaitre permet à l’entreprise de limiter ses chances d’en avoir un. Voici comment éviter un contrôle fiscal.

Eviter un contrôle fiscal en évitant de frauder

La première façon d’éviter un contrôle fiscal est tout simplement de ne pas frauder. En effet, le FISC dispose de moyens qui permettent de déterminer quelles entreprises ont le plus de probabilité de réaliser des fraudes.

Les ratios de l’entreprise (chiffre d’affaires, chiffre d’affaires par salarié, chiffre d’affaires par m2 utilisé dans le cas d’un magasin, marge, taux de marge…) sont ainsi comparés aux moyennes du secteur. En cas de différence trop importante, une fraude est soupçonnée.

Eviter le contrôle fiscal en étant en règle au niveau des déclarations

Même si l’entreprise ne fraude pas, elle peut avoir des difficultés à remplir correctement et dans les délais ses déclarations. Si c’est le cas, le FISC a plus de chance de réaliser un contrôle fiscal dans cette entreprise.

Il peut alors être utile de demander de l’aide et de faire appel à un expert-comptable. Il se chargera de :

• Tenir la comptabilité ;
• Réaliser les comptes annuels (bilan, compte de résultat, liasse fiscale) ;
• D’établir les différentes déclarations fiscales (déclaration d’acomptes et de solde d’impôt sur les sociétés, déclarations de TVA).

De plus, une entreprise qui est imposée à l’impôt sur le revenu a tout intérêt à faire appel à un centre de gestion agrée ou une association de gestion agréée. Elle lui permettra de ne pas être majoré de 25% au niveau de l’impôt à payer et lui fournira également de l’aide si besoin.

Utiliser le rescrit fiscal à bon escient

En cas de doute sur un choix fiscal et afin de se protéger en cas de contrôle, l’entreprise peut demander à l’administration de donner son avis sur un choix fiscal pris par l’entreprise. C’est ce qu’on appelle le rescrit. L’entreprise peut également expliquer un choix fiscal pris lors de l’envoi des comptes annuels à l’administration.

Le secteur d’activité en risque

Certaines sociétés ont par nature plus de risques de se faire contrôler. Ce sont surtout celles qui :

• Brassent beaucoup d’espèces : laverie-automatique, restaurants, boulangeries, pharmacies, magasins de vêtements…;
• Ont des filiales à l’étranger et qui peuvent en profiter pour faire remonter plus de résultat dans un pays à la fiscalité avantageuse ;
• Ont des déficits élevés ;
• Demandent des remboursements de crédit de TVA ou de crédit d’impôt ;
• Réalisent des déclarations incohérentes…

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les entreprises qui ont le plus de risques de subir un contrôle fiscal ainsi que tous nos autres articles sur le sujet.