Dernière mise à jour le 25 novembre 2020
Dès lors qu’elles emploient un salarié, des obligations d’affichage dans les entreprises doivent être respectées. Elles portent sur des éléments comme les horaires de travail, les coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail, les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes…Toutefois, ces règles ont été assouplies en 2016 et l’entreprise peut communiquer certaines informations à ses salariés autrement que par voie d’affichage. A noter enfin que les obligations diffèrent en fonction du nombre de salariés.
Les obligations d’affichage dans les entreprises de 10 salariés ou moins
Dans les entreprises de 10 salariés ou moins, l’employeur doit obligatoirement afficher les éléments suivants :
- Les horaires de travail ;
- Le repos hebdomadaire ;
- Les coordonnées de l’inspection du travail ;
- Le service d’accueil téléphonique du défenseur des droits (09 69 39 00 00) ;
- Les coordonnées du médecin du travail ;
- Les numéros de téléphone du SAMU et des pompiers ;
- Les consignes de sécurité, d’incendie et d’avertissement de zone de danger ;
- L’interdiction de fumer, et de vapoter, dans les locaux ;
- Les panneaux syndicaux, permettant d’afficher les communications ;
- Le document unique d’évaluation des risques professionnels.
L’entreprise a également l’obligation de communiquer les informations suivantes, mais n’est pas obligé de le faire par voie d’affichage :
- L’accord ou la convention collective applicable ;
- Les textes relatifs à l’égalité professionnelle hommes – femmes ;
- L’ordre et les dates de congés, 2 mois avant leur début ;
- Les textes relatifs au harcèlement sexuel et moral ;
- Les textes relatifs à la lutte contre les discriminations à l’embauche.
L’employeur peut informer les salariés par e-mail, par papier remis en main propre ou via le site intranet de l’entreprise.
Les obligations d’affichage dans les entreprises entre 11 et 49 salariés
Les obligations d’affichage et de communication sont les mêmes. Viennent uniquement s’ajouter des informations à communiquer aux salariés concernant :
- Le CSE (comité social et économique) : l’entreprise devra ainsi indiquer qui sont les membres, leur emplacement de travail et leur participation à une ou plusieurs commissions. Cette information se fait obligatoirement par voie d’affichage ;
- L’élection des membres du CSE, tous les 4 ans. Cette communication peut se faire par n’importe quel moyen.
Les obligations dans les entreprises de 50 salariés ou plus
Les obligations d’affichage et de communication sont les mêmes. Viennent uniquement s’ajouter des informations à communiquer aux salariés concernant :
- Le règlement intérieur
- L’existence d’un accord de participation et son contenu.
En cas de non-respect de ces obligations, l’entreprise risque une amende allant de 450€ à 1500€.
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