Dernière mise à jour le 5 octobre 2020
Afin de choisir un véhicule de société, le gérant a le choix entre faire l’acquisition d’un véhicule de tourisme ou d’un véhicule utilitaire. La différence entre les deux est que le premier a 5 places, le deuxième en a 2. Il est également possible de faire l’acquisition d’un véhicule personnel que le gérant ou un salarié utilisera en partie pour le compte de la société. Il faudra pour choisir bien déterminer l’utilisation qui va être faite de ce véhicule. Le choix aura des incidences au niveau fiscal et comptable (déduction de la TVA, montant des amortissement, paiement d’une taxe sur les véhicules de société…). Résumons ici les 3 possibilités.
1ère option pour choisir un véhicule de société : véhicule de tourisme ou utilitaire
L’avantage du véhicule de société est que c’est la société qui détient le véhicule. Ainsi, la carte grise est au nom de la société. C’est elle qui fait l’acquisition de la voiture et qui paye son entretien. Le gérant n’a donc pas besoin de débourser de l’argent.
Le véhicule de société peut être utilisé par un salarié ou un dirigeant dans un contexte personnel. Il devient alors un véhicule de fonction. Il est de ce fait considéré comme un avantage en nature et fait alors partie des éléments de rémunération de la société. Ainsi, comme tout élément de rémunération, la société, comme le salarié, paye des cotisation sociales, et le salarié paye de l’impôt sur le revenu. Deux modes de calcul existent pour déterminer l’utilisation personnelle et l’utilisation professionnelle et ainsi le montant soumis à charges sociales : au réel ou au forfait.
Il se distingue du véhicule de service qui n’est utilisé que pour des déplacements professionnels, et éventuellement pour des trajets lieu de travail – domicile.
Le véhicule utilitaire
Le véhicule utilitaire est un véhicule de deux places. Au niveau comptable et fiscal :
- La TVA sur l’achat ou le crédit bail du véhicule utilitaire est déductible ;
- La TVA sur les frais d’entretien et de réparation du véhicule utilitaire est déductible ;
- Il n’y a pas de taxe sur les véhicules de société ;
- L’amortissement n’est pas limité . L’amortissement correspond à la constatation de la perte de valeur du véhicule. Ainsi, il est enregistré en immobilisation dans les comptes. Chaque année, pendant 5 ans, une charge sera constatée : il s’agit de l’amortissement ;
- La TVA sur l’essence n’est pas déductible, la TVA sur le gazole est déductible;
- En cas d’utilisation personnelle du véhicule, il s’agit d’un avantage en nature soumis à charges sociales (on parle alors de véhicule de fonction).
Le véhicule de tourisme
Le véhicule de société est un véhicule de plus de deux places. Au niveau comptable et fiscal :
- La TVA sur l’achat ou le crédit bail n’est pas déductible ;
- La TVA sur les frais d’entretien et de réparation n’est pas déductible ;
- La société doit payer une taxe sur les véhicules de société : elle est calculée en prenant en compte les émissions de CO2 ou la puissance fiscale. Pour les sociétés à l’IS, elle n’est pas déductible du résultat fiscal et doit être réintégrée fiscalement. Pour les entreprises à l’impôt sur le revenu, elle est déductible ;
- L’amortissement est limité en fonction des émissions de CO2 :
| Emissions de C02 (et type de véhicule correspondant) | Déduction maximum |
| Moins de 20g / km (véhicule électrique) | 30 000€ |
| Entre 20 et 60 g / km (véhicule hybride) | 20 300€ |
| Entre 60 g et 155 g / km | 18 300€ |
| Supérieur à 155 g / km | 9 900€ |
Le seuil de 155 g va être abaissé tous les ans pour atteindre 130g en 2021 (2018 : 150g, 2019 : 140g, 2020 : 135g, 2021 : 130g).
- La TVA sur l’essence n’est pas déductible, la TVA sur le gazole est déductible à 80%;
- En cas d’utilisation personnelle du véhicule (on parle alors de véhicule de fonction), il s’agit d’un avantage en nature soumis à charges sociales .
En outre, si la société choisit d’acheter un véhicule de société, elle a tout intérêt à acheter un véhicule écologique. Le montant des amortissements sera limité à 30 000 ou 20 300€ et non 18 300€ ou 9 900€. De plus, la TVS (taxe sur les véhicules de société) sera plus faible car elle dépend des émissions de CO2. Elle peut même être supprimée pour les véhicules émettant moins de 50 grammes de CO2 par kilomètre. Certains aides financières sont également octroyées dans certains cas.
2ème option pour choisir un véhicule de société : utiliser une voiture personnelle pour le compte de l’entreprise
Si le gérant décide d’utiliser sa voiture personnelle dans le cadre professionnel, il peut se faire rembourser et passer les charges dans l’entreprise en indemnités kilométriques ou au réel :
- Les indemnités kilométriques reflètent l’utilisation du véhicule : essence, amortissement, entretien et réparation. Le barème kilométrique permettant de calculer les indemnités est mis à jour tous les ans par l’administration fiscale.
- Il peut sinon se faire rembourser des frais réellement engagés, c’est-à-dire de tous les frais mentionnés ci-dessus mais réellement dépensés. Il faudra pour cela conserver un justificatif de chacune des dépenses.
Au niveau de la fiscalité, les remboursements ne sont pas imposables à l’IR chez la personne qui les reçoit (sous réserve d’avoir les justificatifs et/ou de respecter le barème kilométrique). Toujours sous réserve de respecter ces mêmes conditions, ces remboursements sont déductibles du résultat fiscal au niveau de la société.
Attention toutefois, en cas d’utilisation d’une voiture personnel pour l’entreprise, il faut payer la taxe sur les véhicules de société. Le montant est toutefois modulé en fonction du nombre de kilomètre déclaré et remboursé. De plus, si le nombre de kilomètre est inférieur à 15 000, le montant de la taxe est nul et l’entreprise bénéficie en plus d’un abattement de 15 000€ sur le montant total payé.
Pour en savoir plus, consultez notre article “acheter un véhicule de société ou utiliser un véhicule personnel”.