Dernière mise à jour le 5 octobre 2020
Le k-bis d’une entreprise est en quelque sorte la carte d’identité de l’entreprise. C’est un document officiel qui prouve l’existence d’une société. Il est transmis à certains partenaires de l’entreprise qui en font la demande tels que les fournisseurs et les banques. Il peut aussi être demandé lors d’une candidature à un appel d’offres.
Quelles sont les informations contenues dans le k-bis ?
Les informations sont :
- Le numéro d’identification RCS ;
- La date d’établissement du k-bis (le k-bis est valable 3 mois) ;
- La dénomination sociale, le sigle et l’enseigne ;
- La forme juridique ;
- Le montant du capital ;
- Le code APE-NAF ;
- L’adresse du siège social ;
- L’adresse du principal établissement ;
- Le nom, la date, le lieu de naissance, la nationalité et l’adresse du gérant ;
- L’activité ;
- Le numéro SIRET ;
- La date de début d’activité ;
- La durée de la société ;
- La date de publicité légale ;
- La date d’immatriculation.
Comment l’obtenir ?
Il peut être obtenu en faisant une demande au greffe du tribunal de commerce ou tout simplement sur le site Internet d’infogreffe. Dans la majorité des cas, lorsqu’il est demandé, il doit dater de moins de 3 mois.
L’obtention est payante :
- Sur place : 2,96€ TTC ;
- Par courrier : 3,90€ TTC.
Par voie électronique, un supplément de 0,74€ sera demandé.
Il est possible de demander à le recevoir périodiquement, par exemple tous les mois pendant 24 mois.
N’importe qui peut demander à recevoir un extrait k-bis d’une entreprise, son but étant de fournir des informations au public.
Qui peut avoir un k-bis?
Seules les sociétés ont un k-bis et peuvent obtenir un extrait k-bis. Il s’agit donc des EURL, des SARL, des SAS, des SASU…Les entreprises (auto-entrepreneurs et entreprises individuelles) ont un avis de situation SIRENE. Les deux documents ont la même finalité, c’est à dire prouver l’existence de la société, mais ne contiennent pas les mêmes informations.
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