Dernière mise à jour le 21 octobre 2020
Un salarié ne peut normalement pas être licencié à cause de sa maladie ou de son handicap. Il existe toutefois des exceptions à cette règle. Quelles sont ces exceptions ? Quelle est la procédure à respecter pour licencier un salarié trop souvent absent à cause de sa maladie ?
Quand est-il possible de licencier un salarié pour maladie ?
Il est possible de licencier un salarié en raison de sa maladie dans les cas suivants :
- Si le médecin émet un avis d’inaptitude et que l’employeur a cherché à reclasser le salarié malade ainsi qu’à aménager son poste de travail sans succès. Il devra prouver qu’il a cherché à lui proposer un nouvel emploi ou que le salarié a refusé sa proposition ;
- Si les absences prolongées et trop fréquentes du salarié entrainent des perturbations au niveau du fonctionnement de l’entreprise. Ces perturbations doivent alors nécessiter une réorganisation et le remplacement définitif du salarié. Il n’est dans ce cas possible de procéder au licenciement que si l’origine de la maladie n’est pas professionnelle et qu’elle ne résulte pas d’un accident du travail. Dans ces deux cas de figure, l’employeur ne pourra licencier le salarié que s’il commet une faute grave ou qu’il est impossible de maintenir son contrat de travail (en cas de difficultés économiques par exemple). La désorganisation de l’entreprise s’apprécie au regard de sa taille et de la qualification nécessaire pour effectuer les missions. Une entreprise employant peu de salarié sera davantage perturbée par l’absence d’un salarié. Il en est de même si la nature du poste demande des qualifications importantes. Il faudra alors plus de temps pour qu’une personne puisse réaliser les missions demandées.
Quelle est la procédure à respecter pour licencier un salarié pour maladie ?
La procédure à respecter pour licencier un salarié pour maladie diffère légèrement de celle pour licencier un autre salarié. Ainsi, en plus de la « procédure classique » (convocation à un entretien préalable au licenciement, entretien, lettre de licenciement en respectant un délai entre chaque), la lettre doit indiquer que :
- Les absences nuisent au bon fonctionnement de l’entreprise ;
- Il est nécessaire de recruter une personne supplémentaire pour procéder au remplacement du salarié.
Attention, si la lettre n’indique pas ces éléments mais indique seulement que le salarié est licencié en raison de sa maladie ou de son handicap, le licenciement sera considéré comme discriminatoire.
Le licenciement ne peut pas avoir lieu à une période où le salarié a réintégré son poste ou si sa réintégration est prévue.