Dernière mise à jour le 25 septembre 2020
Le RSI (régime social des indépendants) est l’organisme de protection sociale des indépendants, tout comme les salariés sont affiliés à la sécurité sociale. Il gère l’assurance maladie, maternité, décès, invalidité, vieillesse, et indemnités journalières des travailleurs non salariés.
[A compter du 1er janvier 2018, le RSI est devenu la “Sécurité sociale – indépendants”. Son fonctionnement évoluera en 2018 et en 2019 pour se rapprocher du fonctionnement de la Sécurité sociale des assimilés salariés].
Qui est affilié au RSI ?
Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, industriels et professions libérales) y sont affiliés (les professions libérales ne sont couvertes qu’au titre de l’assurance maladie-maternité). Ce sont :
- Les entrepreneurs individuels (dirigeants d’une entreprise individuelle ou d’une EIRL) ;
- Les gérants d’EURL ;
- Les gérants majoritaires de SARL et de SELARL ;
- Les associés de SNC.
Comment sont calculées les cotisations au RSI ?
Les cotisations sont calculées à partir d’un taux qui est fonction du revenu. Elles sont :
- Forfaitaires en première année d’activité : la première déclaration de revenus est faite en fin de première année ;
- Forfaitaires en deuxième année d’activité avec une régularisation en fin d’année ;
- Déterminées en fonction des revenus de N-2 à partir de la troisième année d’activité. Ainsi en troisième année d’activité, les cotisations sont calculées sur la base des revenus de la première année.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les charges au RSI.
Comment payer les cotisations au RSI ?
Les cotisations sont prélevées automatiquement chaque mois de janvier à octobre ou chaque trimestre. Le paiement par chèque est possible pour le règlement trimestriel. En octobre et en novembre, le travailleur indépendant doit payer une régularisation.
L’échéancier de paiement est reçu tous les ans avant le 15 décembre pour l’année suivante.
Comment être affilié au RSI ?
Les travailleurs non salariés deviennent affiliés lors de l’inscription de la société au CFE (centre de formalité des entreprises) c’est-à-dire lors de la création de la société.
C’est le RSI qui contacte directement le travailleur indépendant pour collecter les cotisations. Attention toutefois aux arnaques : de nombreux jeunes créateurs d’entreprise reçoivent des documents du “RSI” mais pas du régime social des indépendants (du registre des sociétés et des indépendants par exemple) qui jouent sur la confusion des deux pour demander des cotisations.
Le fonctionnement du RSI est souvent l’objet de mécontentements. Il devrait d’ailleurs disparaître d’ici quelques années!