Dernière mise à jour le 8 octobre 2020
Le certificat de travail est un document que l’employeur doit remettre à son salarié à la fin de son contrat de travail. Il permet de prouver que le salarié a travaillé dans l’entreprise et qu’il est libre de tout engagement.
Quand l’employeur doit il remettre un certificat de travail à son salarié ?
L’employeur doit remettre ce document à son salarié dès qu’il quitte l’entreprise peu importe la nature de son départ :
- Démission, c’est-à-dire rupture à l’initiative du salarié ;
- Licenciement, c’est-à-dire rupture à l’initiative de l’employeur ;
- Rupture conventionnelle, c’est-à-dire rupture d’un commun accord ;
- Fin de CDD (contrat à durée déterminée) ;
- Départ pendant la période d’essai…
Et peu importe la nature du contrat de travail :
- CDD (contrat à durée déterminée) ;
- CDI (contrat à durée indéterminée) ;
- Temps partiel ;
- Temps complet…
Quelles informations figurent sur le certificat de travail ?
Les informations suivantes figurent sur le certificat de travail :
- Le nom de la personne le réalisant ;
- Les coordonnées de la société (nom et adresse) ;
- Le nom du salarié, son adresse et son numéro de sécurité sociale ;
- La durée pendant laquelle il a travaillé dans l’entreprise ;
- Le ou les postes occupés dans l’entreprise ;
- Si le salarié bénéficie du maintien temporaire de la prévoyance au titre « des risques et garanties applicables dans l’entreprise » ;
- La date et le lieu où le certificat a été établi ;
- La signature de l’employeur.
A quoi sert-il ?
Il permet de montrer que le salarié est libre de tout engagement. Celui-ci peut ainsi postuler pour un travail dans une autre entreprise et demander des indemnités chômage à pôle emploi le cas échéant. Il permet à l’entreprise de disposer d’une preuve que le salarié a bien quitté l’entreprise en cas de litiges.
Quels sont les autres documents à remettre au salarié?
L’employeur devra également remettre au salarié qui quitte l’entreprise :
- Une attestation pôle emploi : elle permettra au salarié de faire valoir ses droits à l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ;
- Un reçu pour solde de tout compte : il indiquera les sommes reçues par le salarié à l’occasion de la rupture de son contrat de travail et qu’il ne pourra par la suite plus contester.
Modèle de certificat de travail
Je soussigné(e)
Appartenant à la société
Certifie que
Demeurant
Numéro de sécurité sociale
A été employé(e) dans l’entreprise du … au … et a exercé la fonction suivante : (il faudra indiquer toutes les fonctions que le salarié a exercées ainsi que les dates correspondantes)
Le salarié nous quitte ce jour libre de tout engagement.
Fait à …, le …
Vous pouvez télécharger ici un modèle de certificat de travail : modele-de-certificat-de-travail