Dernière mise à jour le 7 août 2022
Comptabiliser un effet de commerce (billet à ordre ou lettre de change) se fait en plusieurs étapes. Il faut tout d’abord créer l’effet puis comptabiliser le règlement de l’effet. Voici comment comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur (c’est-à-dire chez celui qui vend la marchandise et qui doit se faire payer).
Première étape pour comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur : la création de l’effet
L’écriture constatant la création de l’effet est la suivante :
| Débit | Crédit | |
| 411xxx (compte client) | Montant TTC | |
| 413xxx (clients – effets à recevoir) | Montant TTC |
Deuxième étape pour comptabiliser un effet de commerce chez le fournisseur : le paiement de l’effet
L’écriture sera différente que le paiement soit réalisé avec escompte ou sans.
Avec escompte
Le paiement de l’effet avec escompte signifie que le fournisseur a déposé l’effet en banque avant la date d’échéance afin de se faire payer tout de suite par la banque moyennant une commission et des intérêts.
Lors de la remise en banque
| Débit | Crédit | |
| 413xxx (clients – effets à recevoir) | Montant TTC | |
| 5114xx (effets à l’escompte) | Montant TTC |
Lors de l’encaissement :
| Débit | Crédit | |
| 5114xx (effets à l’escompte) | Montant TTC | |
| 512 (banque) | Montant TTC – commission – TVA sur commission – intérêts | |
| 627 (services bancaires et assimilés) | Commission HT | |
| 44566 (TVA sur autres biens et services) | TVA sur commission | |
| 661 (intérêts) | Montant de l’intérêt |
Sans escompte
Le paiement de l’effet sans escompte signifie que la banque ne verse pas la somme indiquée sur l’effet avant la date d’échéance.
Lors de la remise en banque
| Débit | Crédit | |
| 413xxx (clients – effets à recevoir) | Montant TTC | |
| 5113xx (effets à l’encaissement) | Montant TTC |
Lors de l’encaissement
| Débit | Crédit | |
| 5113xx (effets à l’encaissement) | Montant TTC | |
| 512 (banque) | Montant TTC – commission – TVA sur commission | |
| 627 (services bancaires et assimilés) | Commission HT | |
| 44566 (TVA sur autres biens et services) | TVA sur commission |