Dernière mise à jour le 5 octobre 2020
Le véhicule de fonction est un véhicule acheté ou loué par l’entreprise mis à disposition d’un salarié ou d’un dirigeant et utilisé dans un cadre professionnel et personnel (lors des week-ends ou des congés par exemple). Il est considéré comme un avantage en nature.
Quelle est la différence entre véhicule de fonction et véhicule de service ?
Le véhicule de fonction est un véhicule mis à la disposition du salarié pour ces déplacements professionnels et personnels. Il fait parti du package de rémunération et est indiqué dans le contrat de travail. Ainsi la suppression éventuelle du véhicule de fonction par l’entreprise doit être validée par le salarié et une compensation financière doit être trouvée.
A l’inverse, le véhicule de service est un véhicule mis à la disposition du salarié uniquement pour ses déplacements professionnels (et éventuellement ses trajets domicile – lieu de travail). En cas de suppression du véhicule de service, le salarié n’a rien à dire.
Comment calculer l’utilisation personnelle du véhicule de fonction ?
Afin de déterminer le montant de l’avantage en nature (pour la part déplacement personnel), deux modes de calcul existent. Le calcul se fait soit en fonction des frais réellement engagés soit au forfait. De plus, les critères permettant de réaliser le calcul sont différents si :
- Le véhicule est loué par la société ;
- Elle en a fait l’acquisition depuis plus de 5 ans ;
- Elle en a fait l’acquisition depuis moins de 5 ans.
Le calcul dépend aussi de qui paye quoi (en plus de la mise à disposition du véhicule, les différents paiements concernant l’assurance, le carburant et l’entretien sont également considérés comme des avantages en nature). A noter que c’est obligatoirement le propriétaire, c’est-à-dire l’entreprise qui assure le véhicule.
Enfin, si le dirigeant est travailleur non-salarié, l’avantage en nature est obligatoirement évalué d’après les dépenses réellement engagées.
| Véhicule acheté depuis moins de 5 ans | Véhicule acheté depuis plus de 5 ans | Véhicule loué | |
| Forfait (frais de carburant payés par le salarié) | 9% du coût d’acquisition TTC du véhicule | 6% du coût d’acquisition TTC du véhicule | 30% du coût de la location annuelle TTC du véhicule |
| Forfait (frais de carburant payés par l’employeur) | 9% du coût d’acquisition TTC du véhicule + frais réels de carburant ou 12% du coût d’acquisition | 6% du coût d’acquisition TTC du véhicule + frais réels de carburant ou 9% du coût d’acquisition | 30% du coût de la location annuelle TTC du véhicule + frais réels de carburant ou 40% du coût annuel |
| Dépenses réelles | (20% du coût d’acquisition TTC (a) + assurance + entretien) * nombre de kilomètres parcourus à titre privé / kilomètres totaux parcourus + frais réels de carburant payés par l’employeur | (10% du coût d’acquisition TTC (a) + assurance + entretien) * nombre de kilomètres parcourus à titre privé / kilomètres totaux parcourus + frais réels de carburant payés par l’employeur | (coût annuel de location TTC + assurance + entretiens) * nombre de kilomètres parcourus à titre privé / kilomètres totaux parcourus + frais réels de carburant payés par l’employeur |
* La durée usuelle d’amortissement d’un véhicule est de 5 ans. L’amortissement annuel est donc égal à 20% du coût d’acquisition TTC.
Vous hésitez entre acheter un véhicule de société ou demander aux salariés/dirigeants d’utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leur activité professionnelle, consultez cet article :