Dernière mise à jour le 30 septembre 2020
Le PEI (plan d’épargne interentreprises) est un système d’épargne collectif reposant sur le même principe que le PEE (plan d’épargne entreprise) à la seule différence qu’il est constitué de l’épargne de salariés de plusieurs entreprises. Le but est donc de permettre aux salariés de se constituer une épargne.
Quel est le fonctionnement du PEI ?
Les sommes versées dans le cadre du plan d’épargne interentreprises sont bloquées pendant 5 ans ou pendant une période plus courte en cas de déblocage anticipé.
Elles sont placées en :
- FCPE (fonds commun de placement) ;
- SICAV (sociétés d’investissement à capital variable) ;
- Comptes titres en fonction du choix du salarié.
Quelle est la différence entre PEE (plan d’épargne entreprise) et PEI (plan d’épargne interentreprises) ?
Le PEE est mis en place au sein d’une seule entreprise. A l’inverse, le PEI est mis en place au sein de plusieurs entreprises. Le second s’adresse donc principalement aux petites entreprises qui ne peuvent pas mettre en place un PEE toutes seules mais qui peuvent le faire en s’associant.
Comment le plan d’épargne interentreprises est il alimenté ?
Les sommes versées sur le PEI proviennent du salarié ou de l’entreprise. Elles sont constituées de sommes provenant de :
- L’intéressement ;
- La participation ;
- L’abondement de l’entreprise ;
- Versements spontanés du salarié (jusqu’à 25% de sa rémunération brute annuelle).
L’intéressement et la participation sont des primes versées par l’entreprise en fonction de ses performances annuelles. La participation prend strictement en compte le résultat. L’intéressement prend en compte d’autres critères comme l’atteinte des objectifs, l’amélioration de la productivité…De plus, la mise en place d’un accord de participation est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés mais l’accord d’intéressement est facultatif.
Ces primes être directement touchées par les salariés ou peuvent être placées sur un plan d’épargne entreprise. Dans le second cas, l’entreprise peut choisir de verser un montant supplémentaire, appelé abondement. Si elles sont placées, elles sont exonérées d’impôt sur le revenu chez le salarié. De plus, du côté de l’entreprise, les montants ne sont pas soumises à charges sociales.
Quels sont les cas de déblocage anticipé ?
Les sommes placées sur le plan d’épargne interentreprises peuvent être débloquées de façon anticipée dans un des cas suivants :
- Mariage ou PACS ;
- Naissance ou adoption d’un enfant (à partir du 3eme) ;
- Divorce ou dissolution d’un PACS en cas de garde d’au moins un des enfants ;
- Invalidité (d’au moins 80%) du salarié, du conjoint ou d’un enfant ;
- Décès du salarié ou de son conjoint ;
- Cessation du contrat de travail ;
- Achat de la résidence principale ou agrandissement ;
- Création ou reprise d’une entreprise par le salarié ou son conjoint ;
- Situation de surendettement.