Dernière mise à jour le 14 octobre 2020
Le devis est un document rédigé par un fournisseur à l’attention de son client. Il n’est pas tout le temps nécessaire et est utilisé pour des prestations complexes. Il peut même être obligatoire dans certains cas. Quand il est signé, il engage le fournisseur et le client. Toutefois, même quand il n’est pas signé, il fait office d’offre de contrat et le fournisseur est donc tenu de se conformer à ce qu’il a indiqué.
Qu’est ce qu’un devis ?
C’est un document généralement utilisé pour des produits ou prestations complexes. Il est même obligatoire dans certains cas de figure (notamment quand le montant de la prestation ou du produit est relativement élevé) :
Dans le domaine de la santé :
- Les prestations de certains professionnels de santé (en fonction des montants) : dentistes, kinésithérapeutes, opticiens…;
- Les dépassements d’honoraires dans le domaine médical pour toutes les prestations dont le montant est supérieur à 70€ ;
- Les prestations esthétiques dont le montant est supérieur à 300€.
Dans les autres domaines :
- Déménagement ;
- Prestations funéraires ;
- Dépannage, réparation, entretien dans le bâtiment et l’équipement de la maison sauf urgence absolue ;
- Services à la personne si le montant TTC est supérieur à 100€ par mois (sans limite de montant en cas de demande du client) ;
- Assurances.
Dans la majorité des cas, le devis est toutefois facultatif. Le fournisseur est toutefois tenu d’indiquer ses tarifs au client. L’affichage des prix est alors suffisant. Rien ne l’oblige également à remettre un devis au client s’il en fait la demande.
Le devis est généralement gratuit mais peut être payant dans certains cas. Le fournisseur doit alors le mentionner au préalable à son client. A noter que si le devis est obligatoire, il doit être gratuit.
Le devis est surtout utilisé pour les prestations de services. Pour les achats de matières premières et de produits, c’est souvent le bon de commande qui est préféré.
Que vaut-il légalement ?
Un devis signé est un document contractuel qui engage le client et le fournisseur. Toutefois, même s’il n’est pas signé, il fait office d’offre de contrat et engage donc le fournisseur quant à ce qui est indiqué dessus (prestation, délai, prix). Le client n’est quant à lui engagé qu’à partir du moment où il l’a signé.
J’essaye
Comment le rédiger ?
Il comprend généralement les données suivantes :
- Le nom et les coordonnées du fournisseur (adresse, numéro de téléphone, forme juridique, numéro RCS ou RM, numéro de TVA intracommunautaire) ;
- Le nom et les coordonnées du client (adresse, numéro de téléphone) ;
- La mention « devis » ;
- La date du devis et la date de validité ;
- La date du début des travaux et la date de fin ;
- La description du produit/des produits ou de la prestation réalisée/des prestations réalisées ;
- Le prix horaire ou forfaitaire de main d’oeuvre ;
- Les frais de déplacements éventuels ;
- Le ou les prix HT et TTC, avec indication des taux de TVA applicables ;
- Les modalités de paiement et d’exécution ou de livraison du contrat ;
- Les conditions du service après-vente.
Il peut être rédigé sous word ou via un logiciel de gestion dédié.
Pourquoi réaliser et demander un devis ?
Le demander à ses fournisseurs permet de comparer les prix et de choisir celui qui correspond le mieux aux demandes de l’entreprise.
Le réaliser permet de détailler la prestation et le prix. Il permet donc de faire savoir au client ce à quoi l’entreprise s’engage.
Il est possible de faire figurer les conditions générales de vente au dos du devis. Pour en savoir plus, consultez notre article
Les conditions générales de vente (CGV) entre professionnels