Dernière mise à jour le 19 novembre 2020
Une entreprise, afin d’améliorer ses relations commerciales, peut décider de donner des cadeaux à ses clients ou à ses partenaires. Cela se fait généralement lors des fêtes de fin d’année. Une boite de chocolats, un gadget aux couleurs de l’entreprise, des produits phares de la société…autant de cadeaux avec un coût modéré qui font plaisir aux partenaires et peuvent permettre de fidéliser les clients. Toutefois, il faut respecter certaines conditions quand on fait des cadeaux aux clients de l’entreprise. Afin d’être déductibles du résultat fiscal, ils doivent ainsi être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise et être d’un montant raisonnable. De plus, quand leur montant est trop élevé, ils doivent faire l’objet d’une déclaration appelée « relevé des frais généraux ».
Les conditions pour faire des cadeaux aux clients
Les cadeaux aux clients sont des frais déductibles du résultat fiscal, c’est-à-dire qu’ils viennent augmenter les charges et par conséquent baisser le résultat comptable et le résultat fiscal. Toutefois, des conditions doivent être respectées pour que les charges soient déductibles :
- Les cadeaux doivent être réalisés dans l’intérêt de l’entreprise ;
- Leur valeur doit être raisonnable ;
- Ils doivent être matérialisés par une preuve (facture, ticket de caisse…). Il faut indiquer sur ce document le nom du bénéficiaire du cadeau.
La TVA sur les cadeaux faits aux clients
La TVA sur les cadeaux faits aux clients est déductible si la charge est déductible et si la valeur du cadeau ne dépasse pas 69€ TTC. Ce montant est à prendre en compte par an et par bénéficiaire. Le montant est revalorisé tous les ans par l’administration fiscale. Il était de 65€ avant 2016.
Déclarer les cadeaux aux clients
Si le montant total des cadeaux est de plus de 3 000€ par an, l’entreprise doit compléter la déclaration 2067 « relevé des frais généraux ».
A noter que les entreprises individuelles doivent quant à elles compléter la déclaration 2031 (cadre F).
Afin de déterminer si le seuil des 3 000€ est dépassé, l’entreprise doit prendre en compte tous les cadeaux faits sauf les objets promotionnels dont la valeur unitaire est inférieure à 69€ TTC.
Comptabiliser les cadeaux aux clients
La comptabilisation des cadeaux aux clients est différente en fonction de la déductibilité ou non de la TVA.
Si la TVA est déductible (car le montant du cadeau est inférieur à 69€ et que le bénéficiaire n’a pas eu d’autres cadeaux dans l’année), l’écriture est la suivante :
| Débit | Crédit |
| 6234 Cadeaux à la clientèle : montant HT | |
| 44566 TVA déductible | |
| 401 Fournisseurs : montant TTC |
Si la TVA n’est pas déductible, l’écriture comptable est la suivante :
| Débit | Crédit |
| 6234 Cadeaux à la clientèle : montant TTC | |
| 401 Fournisseurs : montant TTC |