Dernière mise à jour le 6 juin 2023
L’assurance responsabilité civile professionnelle (ou assurance RC pro) est l’assurance la plus connue parmi tous les types existants pour les entreprises. Bien que non obligatoire dans de nombreux secteurs d’activité, elle est fortement recommandée. Pourquoi la souscrire ? Que couvre t-elle et que prend-elle en charge ? Quel est son coût ? Nous vous disons tout ce qu’il y a à savoir sur le sujet.
Que couvre l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle couvre toutes sortes de dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers par les prestations de l’entreprise. Elle couvre ainsi par exemple :
- Les intoxications qui pourraient être causées par un produit vendu par l’entreprise ;
- Un comptable d’un cabinet qui se trompe au moment de la saisie d’une écriture comptable et qui fausse le résultat de l’entreprise ;
- Un conseiller qui prodigue de mauvais conseils à son client et lui porte préjudice ;
- Une esthéticienne qui brûle accidentellement de façon légère sa cliente en manipulant son matériel ;
- Un salarié de l’entreprise qui provoque un incident chez un client ;
- Un agent immobilier qui oublie de refermer la porte de son client lors d’une visite, et qui provoque un cambriolage.
Toutes ces situations résultent de petites erreurs du quotidien, qui peuvent arriver dans la vie de les jours, sans qu’il y ait de la part de ceux qui les provoquent une volonté de nuire.
Que prend en charge l’assurance responsabilité civile professionnelle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle prend en charge les conséquences financières de la mise en cause de l’entreprise. Ces conséquences vont du remboursement ou du paiement des frais juridiques au versement de dommages et intérêts. Sans assurance RC Pro, les montants peuvent se révéler conséquents pour l’entreprise, et les indemnités peuvent impacter sa santé financière. Elle devra alors puiser dans sa trésorerie, ou demander un prêt si elle n’a pas les fonds en interne pour couvrir ces frais.
Quel est le coût d’une assurance responsabilité civile professionnelle ?
Son coût varie en fonction de la taille de l’entreprise, de son secteur d’activité et des risques auxquels elle peut être confrontée. A noter que certaines compagnies d’assurance proposent des packages incluant l’assurance responsabilité civile professionnelle avec d’autres assurances (assurance sur les biens, assurance perte d’exploitation, assurance juridique…).
Pourquoi souscrire une assurance RC Pro ?
Certaines sociétés doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. C’est notamment le cas des professions réglementées. Sont ainsi concernés :
- Santé : médecins, dentistes, infirmiers, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, ostéopathes, pharmaciens…;
- Services financiers : experts-comptables, gestionnaires de patrimoine, banquiers, courtiers… ;
- Droit : notaires, avocats ;
- Agents immobiliers ;
- Professionnels du service à la personne ;
- Acteurs du BTP (obligation également d’avoir une assurance décennale) ;
- Professionnels du bien-être…
Tous les actes de ces professionnels peuvent avoir des conséquences importantes sur la vie de leurs clients. C’est bien entendu le cas des professionnels de santé, qui peuvent commettre des erreurs dans leurs diagnostics. Les patients chercheront alors sans doute à engager la responsabilité du praticien. Il en va de même pour les professionnels du conseil, avec parfois à la clé des enjeux financiers forts.
Les autres entreprises n’ont pas à y souscrire de façon obligatoire. Elle est toutefois souvent recommandée notamment en fonction du secteur d’activité de l’entreprise car les conséquences des risques peuvent être préjudiciables à l’entreprise.
Les auto-entrepreneurs sont ils concernés par l’assurance RC Pro?
De la même façon que pour les autres formes juridiques, seuls les professionnels exerçants dans certains secteurs d’activité ont l’obligation de souscrire une assurance RC Pro. Le fait d’être en auto-entreprise ne rend pas exempt de respecter cette obligation.
De plus, la particularité de l’auto-entreprise, mais aussi de l’entreprise individuelle, est qu’il n’y a pas de séparation entre le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel. Ainsi, sur le plan juridique, les deux ne forment qu’un. Ces formes juridiques exposent donc à une responsabilité plus grande dans le cadre de l’activité professionnelle. Toutefois, certains biens, comme la résidence principale, sont par nature insaisissables. Pour les autres, il est possible de réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant notaire.
Les entreprises individuelles et les auto-entreprises créées depuis le 15 mai 2022 bénéficient automatiquement d’une séparation entre les biens utiles à l’activité professionnelle et les autres. Seuls les premiers peuvent être saisis.
Quelle est la différence entre responsabilité civile professionnelle et responsabilité civile d’exploitation?
La responsabilité civile couvre l’obligation de réparer les dommages qu’une entreprise au sens large (ses salariés, ses locaux, ses biens vendus…) a causé à un tiers.
La RCP (responsabilité civile professionnelle) concerne les dommages causés par les prestations de l’entreprise. La RCE (responsabilité civile d’exploitation) concerne les dommages en lien avec la vie courante de l’entreprise.
Voici des exemples pour mieux s’y repérer :
| Situation | RCP ou RCE? |
| Une personne se blesse en tombant sur le sol dans un magasin | RCE |
| Un consultant casse accidentellement une porte chez son client | RCE |
| Un consultant installe un nouveau logiciel chez son client engendrant la perte de toutes les informations présentes sur le disque dur | RCP |
NB : bien souvent l’assurance responsabilité civile professionnelle inclus également la responsabilité civile d’exploitation. Il convient de lire attentivement le contrat pour savoir ce que l’assurance RCP Pro couvre.