Dernière mise à jour le 12 octobre 2020
Quand on a une entreprise et que le dirigeant et/ou les salariés sont amenés à faire des déplacements dans le cadre de leur activité professionnelle, la question d’acheter un véhicule de société (véhicule de tourisme ou véhicule utilitaire) se pose fréquemment. L’alternative est d’utiliser le véhicule personnel du salarié ou du dirigeant et de le rembourser via les indemnités kilométriques. Alors véhicule de société ou véhicule personnel, voici quelques pistes qui permettront de se décider en faveur d’une des deux options.
Véhicule de société ou véhicule personnel : qui paye quoi?
Véhicule de société
Dans le cas du véhicule de société, c’est l’entreprise qui finance l’achat ou le crédit-bail du véhicule. C’est ensuite elle qui paye les charges afférentes à son utilisation : assurance, essence, entretien et réparation…Si le véhicule est ensuite utilisé dans un cadre personnel, il est considéré comme étant une voiture de fonction soumise à des cotisations sociales. En effet, le véhicule fait dans ce cas partie des avantages en nature du salarié, ou du dirigeant, et est donc un élément de rémunération.
Il existe deux façons de déterminer l’utilisation faite dans un cadre personnel de l’utilisation faite dans un cadre professionnel : selon les dépenses réellement engagées ou de façon forfaitaire.
A noter que le véhicule de société peut être un véhicule de tourisme (5 places) ou un véhicule utilitaire (2 places). Le traitement fiscal et comptable est différent entre les deux.
Véhicule personnel
Dans le cas du véhicule personnel, c’est le salarié ou le dirigeant qui finance l’achat ou le crédit-bail du véhicule ainsi que tous les frais liés à son utilisation. Le salarié ou le dirigeant se fait ensuite rembourser par l’entreprise au prorata de l’utilisation professionnelle. C’est ce qu’on appelles les indemnités kilométriques. Tous les ans, l’administration fiscale publie un barème kilométrique permettant de calculer ces indemnités.
Il peut également se faire rembourser en frais réels. Il faudra alors être en mesure de justifier tous les frais, en gardant les pièces justificatives. Les frais réels sont :
- L’amortissement ;
- Les dépenses de carburant ;
- Les primes d’assurance ;
- Les frais d’entretien et de réparation.
Ces remboursements, qu’ils soient au réel ou de façon forfaitaire avec les indemnités kilométriques, ne sont pas imposables à l’IR chez la personne qui les reçoit (s’ils sont justifiés). Du côté de la société, ces frais sont bien déductibles du résultat fiscal (encore une fois s’ils sont justifiés, et, dans le cas des indemnités kilométriques, s’ils respectent le barème de l’administration fiscal).
La question du financement dans un cas comme dans l’autre doit aussi se poser : réaliser un prêt classique, signer un contrat de crédit bail ou une location longue durée ou enfin payer cash? Il faut se poser la question de qui a les moyens de payer quoi et avec quel taux d’endettement. Si la société débute et a peu de moyens, il sera ainsi surement préférable d’opter pour la solution “utilisation du véhicule personnel”. En revanche, si elle dispose d’une bonne solidité financière, elle pourra sans doute bénéficier de taux avantageux pour financer le véhicule via emprunt bancaire ou crédit-bail.
Véhicule de société ou véhicule personnel : tableau récapitulatif
| Acheter un véhicule de société | Utiliser son véhicule personnel | ||
| Véhicule de tourisme | Véhicule utilitaire | ||
| Amortissement | Limité en fonction des émissions de CO2 * | Illimité | Les indemnités kilométriques reflètent les frais d’amortissement, de carburant, d’essence, d’entretiens et de réparations. |
| Carburant | Charge déductible | Charge déductible | |
| Assurance | Charge déductible | Charge déductible | |
| Entretiens et réparations | Charge déductible | Charge déductible | |
| TVA à l’achat ou au crédit bail | Non déductible | Déductible | |
| TVA sur frais d’entretiens et de réparations | Non déductible | Déductible | |
| TVA sur essence | Non déductible | Non déductible | |
| TVA sur le gazole | Déductible à hauteur de 80% | Déductible | |
| Charges sociales en cas d’utilisation personnelle de la voiture | Oui** | Oui** | Non** |
| Taxe sur les véhicules de société*** | Oui | Non | Oui si le nombre de km effectué par an est supérieur à 15 000 (le montant de la taxe est calculé au prorata de l’utilisation) |
* Voici les limitations d’amortissements :
| Emissions de C02 (et type de véhicule correspondant) | Déduction maximum |
| Moins de 20g / km (véhicule électrique) | 30 000€ |
| Entre 20 et 60 g / km (véhicule hybride) | 20 300€ |
| Entre 60 g et 155 g / km | 18 300€ |
| Supérieur à 155 g / km | 9 900€ |
Le seuil de 155 g va être abaissé tous les ans pour atteindre 130g en 2021 (2018 : 150g, 2019 : 140g, 2020 : 135g, 2021 : 130g).
** L’utilisation privée d’un véhicule de société est considérée comme un avantage en nature faisant partie de la rémunération du salarié et est donc soumise à charges sociales.
*** La taxe sur les véhicules de société n’est pas déductible du résultat fiscal pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés
Les différents critères à prendre en compte
L’amortissement
L’amortissement permet de constater la perte de valeur d’une immobilisation. En effet, quand la société achète un véhicule, la dépense est inscrite en immobilisation, à l’actif, dans le bilan de l’entreprise. Y figure tout ce l’entreprise possède. Les amortissements viennent constater chaque année la charge liée à l’utilisation du bien. La durée usuelle d’amortissement pour les véhicules est de 5 ans. Quand on parle d’amortissement limité, cela signifie que la part excédentaire n’est pas déductible du résultat fiscal et qu’elle doit donc être réintégrée.
Charges et TVA déductibles ou non
Une charge déductible est une charge déduite du résultat fiscal et qui vient donc baisser l’impôt à payer. Une charge non déductible doit être réintégrée dans le résultat.
C’est à peu près le même principe pour la TVA. Si elle est déductible, l’entreprise peut la soustraire de sa TVA collectée et par conséquent de sa TVA à payer. Sinon, c’est le montant TTC qui sera passé en charge et elle ne pourra pas déduire de TVA.