Dernière mise à jour le 14 septembre 2020
Les tickets cadeaux sont de plus en plus souvent offerts dans les entreprises, que ce soit au moment de la rentrée des classes, à noël ou à la naissance d’un enfant. Pourquoi offrir des tickets cadeaux à ses salariés ? Y a-t-il des conditions à respecter dans leur attribution ? Toutes les entreprises peuvent elles en offrir ?
Pourquoi offrir des tickets cadeaux à ses salariés ?
A la différence des primes ou des augmentations, les tickets cadeaux ne sont pas soumis à charges sociales. Pour offrir 100€ en chèques cadeaux, cela ne coûte guère plus de 100€ à l’entreprise (il faut compter les frais de gestion qui sont de l’ordre de 2 ou 3%) à la différence d’une augmentation ou d’une prime de 100€ qui peut coûter à l’entreprise le double.
De plus, les augmentations ne peuvent pas être annulées. Impossible de diminuer le salaire une fois qu’il a été augmenté. De même, une prime peut devenir obligatoire si son attribution est régulière depuis un certain temps.
Enfin, ils sont exonérés d’impôt sur le revenu du coté du salarié et sont déductibles du résultat fiscal pour les entreprises.
Y a-t-il des conditions à respecter dans l’attribution des tickets cadeaux ?
Afin de bénéficier de l’exonération de charges sociales, leur attribution est limitée au niveau du montant et dans les modalités de son attribution.
Ils sont ainsi limités à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (166€ en 2017) par an et par bénéficiaire. De plus, ils ne peuvent être distribués que lors d’événements précis. Leur utilisation doit être en relation avec l’événement (rayons des magasins concernés). Ces événements sont :
- Noël (du salarié et des enfants de moins de 16 ans) ;
- Rentrée des classes : pour tous les enfants jusqu’à 26 ans révolus dans l’année civile et sur présentation d’un certificat scolaire ;
- Mariage et Pacs ;
- Naissance ;
- Fête des mères et des pères ;
- Départ à la retraite ;
- Sainte-Catherine pour les femmes célibataires de moins de 25 ans ;
- Saint-Nicolas pour les hommes célibataires de moins de 30 ans.
Toutes les entreprises peuvent elles offrir des tickets cadeaux ?
Oui, toutes les entreprises à partir du moment où elles ont un salarié peuvent offrir des tickets cadeaux à leurs salariés. L’attribution n’est pas non plus réservée au comité d’entreprise car si l’entreprise n’en dispose pas, c’est la direction qui en fera cadeau aux salariés dans le cadre des œuvres sociales.
Ils sont attribués à l’ensemble du personnel sans distinction. Cela signifie que les salariés en CDI peuvent en bénéficier ainsi que ceux en CDD (contrat à durée déterminée), à temps plein ou à temps partiel. Il n’y a pas non plus généralement de limite d’ancienneté à respecter. Seuls les salariés intérimaires n’y ont pas droit puisqu’ils ne sont pas salariés de l’entreprise mais de l’agence de travail temporaire. Celle-ci peut d’ailleurs décider de leur en attribuer.
Quels sont les autres types de chèques cadeaux ?
Il existe d’autres types de chèques cadeaux avec des utilisations bien spécifiques :
- Chèques carburant ;
- CESU (chèque emploi service universel) ;
- Chèques culture ;
- Tickets restaurants ;
- Chèques vacances.