Les normes à respecter pour les établissements recevant du public (ERP)

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Dernière mise à jour le 17 octobre 2020

Les établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des normes en matière de sécurité, de lutte incendie et d’accessibilité. Ainsi, elles doivent obtenir, avant leur ouverture, une autorisation auprès de la mairie. En fonction de la capacité d’accueil, il existe plusieurs types d’ERP.

Qu’est ce qu’un établissement recevant du public ?

Un établissement recevant du public est un établissement (bâtiment, enceinte, local) qui accueille des personnes extérieures au personnel, soit gratuitement soit à titre payant. Ils sont classés en catégories en fonction de l’effectif admissible et en types en fonction de leur activité. Ces catégories et ces types permettent de définir les normes applicables.

Quels sont les catégories d’ERP existants?

Il existe 5 catégories d’établissement recevant du public, classées en fonction de la capacité d’accueil :

  • En dessous des seuils minimums fixés par le règlement de sécurité  : 5
  • Jusqu’à 300 personnes : 4
  • De 301 à 700 : 3
  • De 701 à 1 500 personnes : 2
  • 1 501 personnes et plus : 1

Quels sont les types d’établissement recevant du public?

Il existe une vingtaine de types d’ERP classés en fonction de la nature d’activité. Voici la liste des types d’ERP.

Quelles sont les normes à respecter en matière d’accessibilité aux personnes handicapées pour les ERP ?

Les personnes handicapées doivent pouvoir accéder à l’établissement, y circuler et bénéficier de ses services. Ainsi, elles doivent bénéficier de places de stationnement proches de l’entrée, de portes suffisamment larges, de rampes d’accès ou d’ascenseurs. D’autres normes sont également à respecter comme disposer d’une largeur minimum pour les espaces de circulation et disposer de toilettes handicapées.

Quelles sont les normes à respecter en matière de sécurité et de lutte contre les incendies pour les ERP ?

Les ERP doivent « limiter les risques d’incendie, alerter les occupants en cas de sinistre, favoriser leur évacuation en évitant la panique, permettre l’alerte des services de secours et faciliter leur intervention ». Quelques règles doivent ainsi être respectées :

  • Les matériaux utilisés doivent être résistants au feu ;
  • L’établissement doit disposer d’un système d’alarme et de sécurité incendie ainsi que de moyens de lutte contre les incendies comme des extincteurs ;
  • Il doit disposer de sorties de secours suffisantes en nombre et en dimension et correctement signalées ;
  • Il doit également disposer de portes et de cloisons coupe-feu ainsi que d’un système de désenfumage ;
  • L’établissement doit former le personnel aux dispositifs de prévention et de lutte contre les incendies ;

Quelles sont les autres obligations à respecter?

Les ERP doivent tenir :

  • Un registre de sécurité indiquant les formations dispensées aux salariés, les vérifications effectuées et les travaux réalisées ;
  • Un registre public d’accessibilité aux personnes handicapées.

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12 réflexions au sujet de “Les normes à respecter pour les établissements recevant du public (ERP)”

  1. Bonjour,

    Je n’ai pas trouvé de réponse et voici ma question :

    Je travaille d’un un bâtiment public ” municipal” et le samedi je suis seule en tant qu’hôtesse d’accueil pour ouvrir le bâtiment et accueillir le public pour des ateliers divers ( nous recevons en moyenne 150 élèves âgés de 4 à 12 ans ainsi que des adultes entre 9h et 13h et moins d’élèves l’après midi jusqu’à 19h )

    Ne dois je pas avoir un collègue qui a eu son SIAP afin de mettre le bâtiment ” en sécurité” et être présent au cas ou ?

    Merci pour votre aide.

    Bien cordialement

    Répondre

  4. Bonjour,

    Nous souhaiterions aménager dans un ancien chais une salle de réception pour mariage, pouvez-vous me dire quels sont les règlementations?
    Merci par avance.

    Répondre

  5. Bonjour,
    Je suis maitre nageur, j’ai une piscine à mon domicile qui communique avec ma maison. Je souhaite y donner des cours de natation et d’aquagym (8 personnes maxi).
    Suis je considéré comme un ERP ?
    A quelles règles suis je soumise en terme d’accessibilité ? De sécurité incendie ?
    Merci d’avance pour votre réponse.

    Répondre

    • Bonjour,

      J’ai un projet similaire. J’aurais souhaité savoir si vous avez eu vos réponses ? Vers qui nous êtes vous tourné pour créer votre entreprise ?

      Répondre

  6. Bonjour,

    Je suis en formation en naturopathie dans un établissement privé. Nous sommes moins de 20 personnes par promo et nous avons 3 WC à disposition et une toute petite cuisine peu aménagée. alors que nous devons nous rendre plusieurs jours de suite et la journée entière dans cet établissement, la direction nous a informé que des mesures drastiques allaient être prises suite à des incivilités : fermeture de la cuisine et pourquoi pas des toilettes. Quelle est la loi? Quelles sont nos recours possibles ?

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  7. bonjour j’ai du mal a trouver une réponse, car on parle feu mais moi je cherche un renseignement sur ceci; vieille salle des fêtes qui sert deux fois par an dans un petit village de 28 habitants tous vieux sauf six. depuis peu une dame donne des cours de musique gratuit aux enfants et comme c’est gratuit il y a du monde de partout dans cette salle, qui est a 15km des secours, ici c’est la montagne
    . la salle est dotée d’une cuisine sans séparation, avec produits entretiens a portée , pas de téléphone fixe et le portable passe rarement, pas de trousse pharmacie, en fait rien sauf un extincteur.les enfants sont très petits il y a même qui sont encore avec couches.( dur de croire qu’ils font musique)et le mur d’enceinte de 1m 60 de haut le jeu de courir dessus.en montant sur des bancs incrustés dans le mur.Trois communes raccordées et nous avons un suppléant ami de cette dame qui ne veut rien savoir.mardi je vais voir le maire mais je pense que rien va changer. il y a une loi pour les intérieurs et extérieurs comme protection pour ces enfants???j’ai envoyé un mail au ministre de la santé et ???? rien

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  8. Bonjour,
    nous sommes une association culturelle et nous voulons organiser des évènements culturels sur notre domaine, nous aimerions savoir quelles sont nos obligations pour un ERP catégorie IV PA, en effet, nous voulons accueillir nos adhérant en extérieur et nous aimerions connaitre nos obligations.
    Merci d’avance

    Répondre

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