Dernière mise à jour le 20 juillet 2021
Quand un client ne paye pas la ou les factures qu’il doit payer, il faut lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cette lettre peut être envoyée dès que la date de paiement est passée mais elle suit souvent l’envoi d’une ou plusieurs lettres de relance, en envoi simple ou en envoi en lettre recommandée avec accusé de réception. Il est, de plus, possible de mentionner les intérêts de retard sur cette lettre : ces intérêts courent dès le 1er jour de retard pour une facture envoyée à une entreprise et dès la réception de la lettre de mise en demeure pour les particuliers.
Voici un exemple de lettre type de mise en demeure
Prénom Nom
Nom de la société
Adresse de la société
Nom du client
Adresse du client
Ville, le xxx
Lettre recommandée avec accusé de réception
Objet : mise en demeure
Madame, Monsieur,
Après plusieurs relances de ma part, force est de constater que les factures suivantes demeurent toujours impayées :
- Facture n° xxx en date du xxx avec une date de règlement au xxx : xxx€ ;
- Facture n° xxx en date du xxx avec une date de règlement au xxx : xxx €.
Total impayé : xxx€
Par conséquent, je vous mets en demeure de bien vouloir régler la somme de xxx€ dans un délai de huit jours à compter de la date de réception de la présente. Si, passé ce délai, les factures seraient toujours impayées, je me verrais dans l’obligation de lancer une procédure d’injonction de payer auprès du tribunal de commerce.
Je vous prie d’accepter, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
PJ : copie des factures en attente de règlement
Vous pourrez télécharger ici la lettre de mise en demeure sous format word : lettre-type-de-mise-en-demeure
Avant d’envoyer une lettre de mise en demeure, nous vous conseillons d’envoyer une première lettre simple puis une seconde en recommandé avec accusé de réception