Dernière mise à jour le 4 septembre 2020
Les auto-entrepreneurs doivent déclarer leurs revenus mensuellement ou trimestriellement. Cette déclaration servira au calcul des charges sociales (et de l’impôt sur le revenu en cas d’option pour le prélèvement libératoire). Ils doivent aussi les déclarer annuellement. Cette déclaration servira au calcul de l’impôt sur le revenu (en cas d’option pour le prélèvement libératoire ou non).
Quand déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur ?
La déclaration de chiffre d’affaires
L’auto-entrepreneur choisi de déclarer son chiffre d’affaires mensuellement ou trimestriellement.
La déclaration doit être réalisée au plus tard le dernier jour du mois, ou du trimestre, suivant la période concernée. Il existe toutefois une souplesse pour la première déclaration qui portera sur la période allant du début d’activité au :
- Trois mois suivant en cas de déclaration mensuelle ;
- Trimestre suivant en cas de déclaration trimestrielle.
A noter également que même si son chiffre d’affaires est nul, l’auto-entrepreneur devra le déclarer.
Le choix de la périodicité se fait à la création et vaut pour toute l’année civile. Ce choix s’applique ensuite d’années en années par tacite reconduction. Si vous êtes sur une périodicité mensuelle et que vous souhaitez passer sur une périodicité trimestrielle, ou inversement, il est tout à fait possible de le faire. Il vous suffit de le demander avant le 31 octobre pour l’année suivante.
La déclaration de revenu
L’auto-entrepreneur doit aussi déclarer annuellement ses revenus à l’aide de la déclaration complémentaire de revenus 2042C. S’il a opté pour le prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu, la déclaration est purement informative. En effet, l’impôt sur le revenu a déjà payé en même temps que les charges sociales.
S’il n’a pas opté pour le prélèvement libératoire, la déclaration sert de base au calcul de l’impôt sur le revenu.
Le montant à indiquer sur la déclaration 2042C est le montant cumulé pour l’année de toutes les sommes déclarées mensuellement ou trimestriellement. Cette somme figure sur l’attestation fiscale reçue de l’URSSAF.
Le revenu de l’auto-entrepreneur correspond à son chiffre d’affaires moins un abattement :
- Activité de vente de marchandises : 71% ;
- Activité libérale : 34% ;
- Prestation de services : 50%.
Pour en savoir plus, consultez notre article sur les taux d’imposition de l’auto-entrepreneur.
Comment déclarer ses revenus d’auto-entrepreneur ?
La déclaration mensuelle ou trimestrielle s’effectue sur le site auto entrepreneur.ursaaf.fr. L’auto-entrepreneur doit y avoir crée un compte au préalable. Ensuite, il verra à chaque déclaration le montant à payer qui sera calculé automatiquement.
Se connecter au site de l’URSSAF
Pour réaliser la déclaration, vous devrez passer par le site officiel de l’auto-entreprise à la rubrique “déclarer et payer en ligne”. Vous pourrez vous connecter en renseignant votre numéro de sécurité sociale et votre mot de passe. Vous accéderez ensuite à votre espace en ligne où figure un encadré “déclarer et payer”. Vous aurez accès aux démarches suivantes :
- Mon échéance en cours ;
- Calendrier des échéances ;
- Mes échéances à régulariser ;
- Consulter mes déclarations.
Remplir la déclaration
Il faudra renseigner, dans la case correspondante, le chiffre d’affaires réalisé au cours de la dernière déclaration :
- Chiffre d’affaires des autres prestations de services ;
- Chiffre d’affaires des prestations de services commerciales ou artisanales ;
- Chiffre d’affaires des ventes de marchandises.
Le montant des cotisations et des contributions est ensuite calculé automatique. Il tient compte du fait que l’auto-entrepreneur bénéficie ou non de l’ACCRE. Les cotisations sont ensuite payées par prélèvement automatique.
Que risque l’auto-entrepreneur en cas de retard ou d’oubli de déclaration ?
Si l’auto-entrepreneur est en retard dans la réalisation de sa déclaration ou s’il a oublié une déclaration, il risque de devoir s’acquitter d’une pénalité de 47€.
De plus, si lors de la dernière déclaration de l’année, toutes les déclarations n’ont pas été réalisées, les cotisations seront calculées à titre provisoire sur une base forfaitaire correspondant au montant de chiffre d’affaires maximum réalisable majorée de 5% par déclaration mensuelle manquante (15% par déclaration trimestrielle).
Pour en savoir plus sur le statut, consultez notre guide de l’auto-entrepreneur