Dernière mise à jour le 16 octobre 2020
De nombreuses entreprises veulent prendre des stagiaires car elles constituent bien souvent une main d’œuvre flexible, qualifiée, et peu couteuse. Il existe toutefois des règles à respecter quant aux stages en entreprises.
Quelles sont les règles à respecter ?
Voici les principales règles à respecter quant à la présence de stagiaires en entreprise :
- La durée d’un stage est limitée à 6 mois par année d’enseignement ;
- En cas d’accueil successif de stagiaires sur un même poste, l’entreprise doit respecter un délai au minimum égal à un tiers de la durée du précédent stage entre les deux stages ;
- Les stagiaires ont droit aux avantages suivants :
- Ils ont les mêmes avantages que les salariés en termes de tickets-restaurants ;
- L’entreprise prend en charge une partie de leurs frais de transport ;
- Ils ont droit à des congés si la durée du stage est supérieure à 2 mois.
- Le nombre de stagiaires au sein d’une même entreprise est limité :
- A 10% de l’effectif pour les entreprises de plus de 30 salariés ;
- A 3 stagiaires pour les entreprises de moins de 30 salariés.
Quelle est la rémunération à verser aux stagiaires ?
Il est obligatoire de verser une rémunération (qu’on appelle gratification ou indemnité) à un stagiaire qui va travailler dans l’entreprise pendant plus de deux mois. Cette rémunération devra être au minimum de 554€ par mois.
Quelles sont les formalités administratives à effectuer pour avoir recours à un stagiaire ?
Chaque stagiaire doit être suivi par un tuteur au sein de l’entreprise. De plus, une convention de stage tripartite entre le stagiaire, l’entreprise et l’école doit être signée. Cette convention doit entre autres indiquer les mentions suivantes :
- Montant de la gratification ;
- Liste des avantages offerts ;
- Durée du stage avec date de début et de fin ;
- Missions et objectifs attribués au stagiaire ;
- Durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’entreprise ;
- Régime de protection sociale dont bénéficie le salarié.