Dernière mise à jour le 12 octobre 2020
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise
A faire sur du papier en tête
Ou indiquer :
Nom de la société
Adresse
Nom du salarié
Adresse
Lieu, date
Courrier remis en main propre ou envoyé en recommandé avec accusé de réception
Madame, Monsieur
Lors de nos échanges, vous nous avez indiqué votre souhait d’envisager une rupture conventionnelle de votre contrat de travail dans le cadre des dispositions des articles L1237-11 et L1237-16 du Code du travail.
Afin de confirmer de façon définitive les modalités de rupture de votre contrat de travail, nous vous proposons de nous rencontrer le XX dans nos locaux situés XX.
Nous vous informons que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix appartenant à l’entreprise.
En outre, pour que vous puissiez prendre votre décision en pleine connaissance de vos droits, nous vous informons que vous pouvez prendre contact avec le service public de l’emploi, notamment la DIRECCTE ou le pôle emploi de votre région.
Formule de politesse
Signature employeur
Vous pouvez télécharger ici le modèle de lettre de convocation à un entretien de rupture conventionnelle sous format word : modele-de-lettre-de-convocation-a-un-entretien-de-rupture-conventionnelle