Dernière mise à jour le 5 octobre 2020
NB : Le présent document constitue un modèle qu’il convient d’adapter à la situation particulière de l’entreprise
Je soussigné(e) [Nom du salarié]
Demeurant [Adresse du salarié]
Reconnais avoir reçu de [Nom de la société et adresse]
La somme de XX
En un virement/chèque :
Salaire de base : XX
Paiement jours RTT : XX
Déduction entrée / sortie : XX
Treizième mois : XX
ICCP année de référence : XX
ICCP année en cours : XX
Indemnité licenciement/rupture conventionnelle : XX
Indemnité de préavis : XX
CSG CRDS non déductible : XX
Cette somme m’est versée, pour solde de tout compte, en paiement des salaires, accessoires du salaire, remboursement de frais et indemnités de toute nature dus au titre de l’exécution et de la cessation de mon contrat de travail.
Je reconnais que tout compte entre [la société] et moi-même se trouve, en conséquence du versement de cette somme, définitivement réglé et apuré.
Conformément à l’article L 1234-20 du Code du Travail, le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les 6 mois qui suivent sa signature, délai au-delà duquel il devient libératoire pour l’employeur pour les sommes qui y sont mentionnées.
Le présent reçu est établi en deux exemplaires dont un m’est remis.
Fait à XX, le XX
Signature du salarié
Télécharger le fichier sous word : Modèle de reçu pour solde de tout compte