Dernière mise à jour le 18 octobre 2020
Les RTT (réduction du temps de travail) permettent aux salariés ayant un contrat de travail à 35 heures et qui travaillent effectivement plus de 35 heures de bénéficier de jours au repos. Ce système fonctionne aussi pour les cadres en forfait jours. Sont-ils obligatoires ? Quel est leur calcul ? Peuvent-ils être imposés par l’employeur ? Voici les réponses à ces questions.
Les RTT sont ils obligatoires ?
Les RTT ne sont pas obligatoires, tout dépend du nombre d’heures travaillés. Ainsi un salarié qui travaille 35 heures par semaine ne peut pas prétendre à en avoir. Toutefois, ce qui est obligatoire est la communication au salarié du nombre de jours dont il dispose.
Quel est le calcul des RTT ?
Le calcul de leur durée dépend du statut du salarié : à 35 heures ou en forfait jours (les salariés à 35 heures sont généralement les ouvriers et les ETAM et les salariés en forfait jours sont généralement les cadres).
– Le nombre de jours des salariés à 35 heures est donc fonction du nombre d’heures effectuées par les salariés au-delà de 35 heures ;
– Le nombre de jours pour les salariés en forfait jours dépend quant à lui du nombre de jours effectivement travaillé dans l’année. Il dépend par conséquent du nombre de jours dans l’année (365 ou 366), du nombre de jours ouvrés et du nombre de jours fériés qui tombent en jours ouvrés.
Le nombre de RTT est donc égal :
Au nombre de jours dans l’année
– le nombre de samedis et de week-ends
– les jours de congés payés
– les jours fériés tombant en jours ouvrés.
On doit ensuite soustraire de ce chiffre le nombre de jours travaillé dans l’année indiqué dans le contrat de travail ou la convention collective pour obtenir le nombre de jours de RTT.
Peuvent-ils être imposées par l’employeur ?
Les modalités de prise de RTT dépendent de la convention collective. Certains jours peuvent ainsi être fixés par l’employeur et d’autres par le salarié.
Bonjour,
Je viens d’être embauché en tant qu’ETAM (SYNTEC). Je travaille 37h30 hebdomadaires chez un client. Impossible de vous dire si je suis en forfait jours ou en forfait heures, mon employeur ne me l’a jamais précisé , je n’ai pas d’horaires fixes mais je dois pratiquer le même rythme que mes collègues internes (8h-12h / 13h-16h30 “souples”).
De combien de jours de RTT suis-je censé disposer en une année ?
D’avance merci.
Bonjour MariO,
Vous travaillez “en trop” 2,5 heures par semaine (37,5 – 35h) soit 0,5h par jour. Votre journée est de 7,5 heures au lieu de 7h.
On estime que le nombre de jours travaillés dans l’année est de 228 : 365 – week-ends – jours de CP – jours fériés.
Dans l’année, vous travaillez donc : 228 * 0,5h = 114 heures en trop soit 15,2 jours (114 / 7,5) ce qui correspond à votre nombre de RTT.
Je vous conseille de vous rapprocher de votre entreprise afin de valider ce chiffre et de connaitre sa méthode d’arrondissement.
Bien cordialement