Dernière mise à jour le 25 septembre 2020
Les indépendants ne cotisent pas au chômage et ne sont donc pas couverts s’ils perdent leur activité professionnelle. Cela peut arriver si l’entreprise ferme, est revendue ou fait faillite. Mais cela peut également arriver si le mandat de gestion arrive à son terme ou s’il expire de manière prématurée. Pour se prémunir contre ce risque, il est possible de prendre une assurance perte d’emploi. On parle aussi de l’assurance chômage des indépendants.
A qui s’adresse l’assurance chômage des indépendants ?
Elle s’adresse à tous les indépendants, qu’ils soient assimilés salariés ou travailleurs non-salariés. Les personnes concernées sont donc :
- Les auto-entrepreneurs ;
- Les entrepreneurs individuels et les dirigeants d’EIRL ;
- Les gérants d’EURL, de SARL, de SEL, d’EARL et de SNC ;
- Les présidents de SAS, de SASU, de SA ;
- L’administrateur de SA, le président du directoire, le président du conseil d’administration…
Dans quel cas un indépendant peut perdre son travail ?
Un indépendant peut perdre son travail si la société ferme :
- A la suite d’une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- En raison de la volonté des associés de mettre fin à l’activité (dissolution, cessation amiable). Si cette décision ne repose pas sur un motif économique, en règle générale, l’assurance ne fonctionne pas ;
- En conséquence d’un rachat, d’une fusion, d’une restructuration reposant sur un motif économique ;
Il peut aussi le perdre à la suite d’une révocation ou lors de l’arrivée au terme du mandat social.
Quelles sont les prestations possibles de l’assurance chômage des indépendants ?
L’assurance chômage permet au dirigeant de percevoir des allocations sur une durée allant de 6 à 24 mois en fonction de la formule qu’il a choisie et pour laquelle il a cotisé. Le montant dépendra là aussi de la formule souscrite et peut aller de 50% à 75% (voire 100% dans certains cas) du revenu net imposable. Certaines formules offrent même un coaching pour aider le dirigeant à gérer cette période de transition.
A noter que certaines offres sont adaptées aux créateurs ou repreneurs de moins de 3 ans et qui ont un revenu assez faible.
Combien coûte l’assurance chômage ?
Le coût de l’assurance chômage des indépendants débute à quelques dizaines d’euros (environ 40€) par mois. Il s’agit d’offres adaptées aux créateurs aux faibles revenus. En contrepartie, les indemnités sont également relativement faibles (environ 5 000 – 6 000€ par an) et ne durent généralement qu’un an.
Pour des indemnités plus élevées et sur une plus longue période, il faudra compter des cotisations plutôt de l’ordre d’une centaine d’euros par mois.
Quelle est la fiscalité de l’assurance chômage ?
L’assurance chômage peut être taxée quand les cotisations sont payées ou quand les indemnités sont versées.
Il faut distinguer deux cas : celui des travailleurs non-salariés (TNS) et celui des assimilés salariés. Les TNS sont :
- Les entrepreneurs individuels (dirigeants d’entreprise individuelle) ;
- Les dirigeants d’EIRL ;
- Les gérants d’EURL ;
- Les gérants majoritaires de SARL.
Les assimilés salariés sont :
- Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL ;
- Les présidents de SAS, SASU et SA.
La fiscalité des cotisations
La fiscalité des cotisations de l’assurance chômage est la suivante :
- Les cotisations des assimilés salariés sont soumises à charges sociales du côté du dirigeant et non déductible du revenu imposable. Du côté de l’entreprise, il s’agit d’une charge déductible du résultat fiscal ;
- Les cotisations des TNS, avec la loi Madelin sont déductibles du résultat fiscal de l’entreprise jusqu’à 1,875% du bénéfice imposable (soit 317 856€ en 2018).
La fiscalité des indemnités
La fiscalité des indemnités de l’assurance chômage est la suivante :
- Pour les TNS, avec la loi Madelin, les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu et à la CSG, CRDS ;
- Pour les assimilés salariés, et les TNS en dehors du cadre de la loi Madelin, les indemnités ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu, ni à la CSG, CRDS.
A noter qu’il est possible de ne pas opter pour la déductibilité fiscale de la loi Madelin. Dans ce cas, la fiscalité sera la même que pour les assimilés salariés : cotisations soumises à IR, prestations non soumises à IR.