Dernière mise à jour le 7 octobre 2020
Les employeurs sont dans l’obligation de veiller à la santé et à la sécurité des salariés sur leur lieu de travail (mais également en dehors, par exemple lors de déplacements). Les obligations relatives à la santé au travail sont à ce titre multiples : mise en place d’un CHSCT pour les entreprises de plus de 50 salariés, réalisation d’un document unique (aussi appelé DUERP – document unique d’évaluation des risques professionnels) dès que l’entreprise emploie un salarié, respect des affichages obligatoires à ce sujet, organisation des visites à la médecine du travail et enfin mise en place d’une mutuelle pour tous ses salariés.
Le DUERP
Le DUERP est le document unique d’évaluation des risques professionnels. Il aussi appelé document unique (DU). Il répertorie les risques sur la santé et la sécurité auxquels sont confrontés les salariés. Ces risques sont également évalués et classés en trois catégories : faible, modéré et fort.
Le document unique n’est pas une fin en soi mais un moyen de limiter les risques. Il permet de mettre en place des moyens de prévention comme des formations, ou de repenser l’organisation du travail et les postes
Il est obligatoire dès que l’entreprise emploie des salariés (peu importe leur nombre).
Les règles d’affichage obligatoire
Dès qu’elles emploient un salarié, les entreprises ont l’obligation de respecter les affichages prévus par la loi. Des mentions supplémentaires sont ensuite ajoutées en fonction des seuils (20 salariés, 50 salariés).
Parmi les textes obligatoires en matière d’affichage et concernant la santé on peut citer :
- Le nom et les coordonnées du médecin du travail ;
- Les numéros de téléphone des pompiers et du SAMU ;
- Les textes relatifs au harcèlement sexuel et moral (qui peuvent sinon être communiqués autrement : par mail, courrier remis en main propre, sur le site Internet…) ;
- L’interdiction de fumer dans les locaux.
De plus, les employeurs de plus de 50 salariés doivent également afficher les consignes en cas d’incendie et la liste des membres du CHSCT.
Le CHSCT
Le CHSCT est le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Sa mission est de protéger la sécurité et la santé des salariés ainsi que d’améliorer leurs conditions de travail. Pour mener à bien cet objectif, le CHSCT va :
- Analyser les risques encourus, les conditions de travail et proposer des recommandations ;
- Réaliser des actions de prévention ;
- Conduire des analyses en cas de maladies professionnelles ou d’accidents du travail ;
- Être consulté avant chaque changement dans l’organisation qui aurait des conséquences sur les conditions de travail.
Il est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés. Pour les entreprises de moins de 50 salariés, ce sont les délégués du personnel qui sont en charge de ces questions.
La mutuelle obligatoire
Il est obligatoire pour les entreprises de proposer une mutuelle à leurs salariés. Cela concerna aussi les salariés en CDD ou en temps partiel. Les salariés en intérim auront une mutuelle via leur agence.
Le principe est que l’entreprise en paye une partie ainsi que le salarié. La couverture de base commence à une dizaine d’euros par mois et comprend des versements minimums en matière de consultations médicales, actes techniques, remboursement de médicaments, prise en charge des frais hospitaliers, optique et soins dentaires.
Le médecin du travail
Le rôle du médecin du travail est de conseiller et d’accompagner les entreprises dans la définition et la mise en place de leur politique de prévention en matière de santé. Il apportera ainsi de l’aide pour :
- Repérer et évaluer les risques professionnels ;
- Rédiger le DUERP ;
- Mettre en place un plan d’actions en cas d’insuffisances constatées.
Il va pour cela prendre connaissance de l’entreprise en visitant les lieux de travail, en réalisant des études de poste, en participant à des réunions du CHSCT…
En outre, il va aussi s’occuper des visites médicales.
La visite médicale
Il existe plusieurs types de visites médicales. Certaines sont obligatoires et d’autres sont facultatives. Il convient également de distinguer plusieurs situations : les salariés exposés à des risques professionnels ou non ainsi que les salariés qui se trouvent dans des situations particulières.
Les salariés exposés sont confrontés à certains risques professionnels comme l’amiante, le plomb, les agents biologiques, les agents cancérigènes, les rayonnements ionisants, les chutes de hauteur…
Les salariés qui se trouvent dans des situations particulières sont les moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés, les travailleurs de nuit, les salariés souffrant d’invalidité…
Enfin, certains salariés nécessitent un examen d’aptitude spécifique : autorisation de conduite, travaux sous tension…
La santé au travail des salariés non exposés à des risques particuliers
La visite d’information et de prévention (VIP) ou visite d’embauche
La visite d’information et de prévention est une forme allégée de visite d’embauche. Elle peut être effectuée par n’importe quel professionnel de santé et pas forcement par le médecin du travail. Elle doit être réalisée au plus tard dans les 3 mois après la prise du poste ou avant la prise pour les salariés en situation spécifique.
Les objectifs de la visite sont :
- Ouvrir le dossier médical du salarié ;
- L’informer sur les risques inhérents à son poste et les moyens de prévention ;
- L’interroger sur son état de santé et lui indiquer les modalités de suivi ;
Les visites périodiques
A la visite initiale s’ajoutent les visites périodiques qui ont lieu tous les 5 ans maximum. Les salariés spécifiques l’ont tous les 3 ans. L’objectif de cette visite est d’assurer le suivi de la santé au travail.
La santé au travail des salariés exposés à des risques particuliers
La visite d’embauche
A la différence des salariés non exposés, la visite d’embauche pour les salariés exposés doit être réalisée avant l’affectation au poste. Les objectifs sont légèrement différents et consistent à :
- Ouvrir le dossier médical du salarié ;
- S’assurer qu’il soit médicalement apte au poste ;
- Rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection dangereuse pour les autres ;
- L’informer sur les risques inhérents à son poste et sur les moyens de prévention ;
- Lui indiquer les modalités du suivi médical.
La visite périodique
Elle a lieu tous les 4 ans maximum. Un avis d’aptitude est réalisé par un professionnel de santé au plus tard deux ans après l’examen médical d’aptitude.
Les visites de pré-reprise et de reprise
La visite de reprise est obligatoire, la visite de pré-reprise est facultative et s’ajoute à celle de reprise.
La visite de reprise a lieu après :
- Un congé de maternité ;
- Une absence pour maladie professionnelle ;
- Une absence d’au moins 30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.
Elle doit être effectuée le jour de la reprise ou, au plus tard, dans les 8 jours.
L’objectif est de s’assurer que le poste de travail est toujours compatible avec la santé du salarié et d’examiner éventuellement les possibilité d’aménagement/reclassement.
La visite de pré-reprise peut être demandée si la reprise de l’activité professionnelle risque d’être difficile. Elle va permettre de préparer le retour au travail. Le médecin pourra recommander des adaptations et des aménagements du poste de travail ainsi qu’éventuellement réaliser des préconisations de reclassement accompagné ou non de formation professionnelle.
Elle est à l’initiative du salarié, du médecin traitant ou spécialiste ou du médecin conseil de l’assurance maladie. Elle a lieu pendant l’arrêt de travail.
Les règles d’aménagement des locaux pour veiller à la santé des salariés
Plusieurs règles doivent être respectées concernant l’aménagement des locaux. Ainsi ils doivent être :
- Propres ;
- Suffisamment chauffés en hiver et aérés en été ;
- Convenablement éclairés afin de réduire la fatigue visuelle.
De plus, l’employeur doit mettre à disposition des salariés :
- Des sanitaires, non mixtes, en nombre suffisant : 2 pour 20 femmes (ou hommes) ;
- Des douches et des vestiaires pour les salariés réalisant des missions salissantes ;
- Plusieurs lavabos distribuant de l’eau potable ainsi que des moyens de séchage.
Concernant les repas, ils doivent être pris en dehors des locaux destinés au travail (l’employeur devra installer une salle de repos, ou un réfectoire, le cas échéant).
L’employeur doit veiller à faire appliquer l’interdiction de consommer des boissons alcoolisées et l’interdiction de fumer dans les locaux.
Enfin, pour les salariés qui y sont confrontés (travail dans une usine, sur un chantier, dans la construction…), les employeurs doivent fournir des moyens de protection : casques antibruit, chaussures de sécurité, casques, lunettes de protection…
Travailler correctement sur un écran pour améliorer la santé au travail
Pour conclure cet article sur la santé au travail, voici des conseils afin de travailler correctement depuis son bureau sur un ordinateur. Ils permettront de limiter la fatigue visuelle et musculaire :
- Bien s’installer dans son fauteuil : être assis au fond du siège face à son écran en appui sur le dossier, buste droit, bras et avant-bras formant un angle supérieur ou égal à 90°, avant-bras en appui. L’assise du siège doit être réglable en hauteur, les mains doivent se situer dans l’alignement des avant-bras, sans flexion, extension ni angulation ;
- Avoir un éclairage homogène: éviter les éblouissements directs ou indirects, limiter les reflets, installer son écran perpendiculairement aux fenêtres. Le bord supérieur de l’écran doit être à la hauteur des yeux ;
- Réaliser régulièrement quelques exercices de prévention: cligner des paupières pour humidifier l’œil, regarder au loin, faire des mouvements des yeux pour détendre les muscles ;
- Varier les taches;
- Eviter les gestes répétitifs;
- S’hydrater régulièrement.