Dernière mise à jour le 20 novembre 2020
La DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales) est une déclaration de cotisations sociales URSSAF, pôle emploi, caisse de retraites complémentaires AGIRC-ARRCO et prévoyance. Elle concerne aussi les congés intempéries BTP et pôle emploi services cinéma spectacle pour les personnes concernées.
NB : elle a été remplacée par la DSN (déclaration sociale nominative).
Quelles entreprises doivent remplir la DUCS ?
Toutes les entreprises ou sociétés qui emploient des salariés doivent remplir la déclaration unifiée de cotisations sociales. Elle peut être réalisée directement par l’employeur ou par un tiers qui dispose d’un mandat comme un expert-comptable ou un centre ou une association de gestion agréée.
Comment remplir et payer la déclaration unifiée de cotisations sociales ?
Afin de remplir la DUCS, il est possible de :
- Compléter un formulaire en ligne (c’est ce qu’on appelle DUCS EFI – échange de données informatisées)
- D’envoyer un fichier issu d’un logiciel de paie compatible (c’est ce qu’on appelle DUCS EDI – échanges de données informatisées).
Le mode de paiement le plus fréquent est le télé-règlement. Il permet d’être débité à l’échéance et évite ainsi tout retard et pénalité.
Quand réaliser la DUCS ?
La déclaration unifiée de cotisations sociales doit être réalisée :
- Trimestriellement pour les entreprises de moins de 10 salariés :
- 15 janvier ;
- 15 avril ;
- 15 juillet ;
- 15 octobre.
- Tous les mois pour les sociétés de plus de 10 salariés.