Dernière mise à jour le 5 novembre 2022
La DMMO et la EMMO sont les acronymes de déclaration des mouvements de main d’œuvre et enquête des mouvements de main d’œuvre. Ce sont deux enquêtes qui portent sur l’effectif au sein d’une entreprise ainsi que sur les entrées et les sorties qui ont eu lieu au cours de la période concernée. Ces déclarations ont été remplacées par la DSN (déclaration sociale nominative) depuis 2017.
Qui est concerné par la DMMO et la EMMO ?
La DMMO (déclaration des mouvements de main d’œuvre) est une déclaration qui concerne les entreprises de plus de 50 salariés.
La EMMO (enquête sur les mouvements de main d’œuvre) est une enquête statistique qui concerne certaines entreprises de 1 à 49 salariés. Les entreprises concernées sont choisies par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) par sondage. Les critères de sélection sont la zone d’emploi, le secteur d’activité et la taille.
Quand remplir la DMMO et la EMMO ?
La DMMO est une déclaration mensuelle et la EMMO est une déclaration trimestrielle. Les dates limites d’envoi dépendent du type de déclaration :
- En cas de déclaration papier, la DMMO doit être envoyée avant le 8 du mois suivant le mois concerné. La EMMO doit être envoyée avant le 10 du mois suivant le trimestre concerné ;
- En cas de télé-déclaration, la DMMO doit être envoyée avant le 15 du mois suivant le mois concerné. La EMMO doit être envoyée avant le 15 du mois suivant le trimestre concerné.
Quelles sont les informations à remplir ?
Les informations à remplir dans la DMMO et la EMMO sont identiques. Elles concernent l’effectif et les mouvements (entrées et sorties) de l’entreprise.
– Effectif de l’entreprise : il faut indiquer le nombre de salariés dans l’entreprise en distinguant le nombre d’hommes et le nombre de femmes. Tous les salariés doivent être comptés sauf les contrats en Interim et les stagiaires. Le nombre de salariés en Intérim est à compléter à un autre endroit ;
– Les mouvements de main d’œuvre : il faut indiquer les salariés qui sont entrés et/ou sortis de l’entreprise en précisant :
- La nationalité ;
- Le sexe ;
- L’année de naissance ;
- L’emploi occupé ;
- La nature du contrat de travail ;
- La date d’entrée dans l’entreprise ;
- Le cas échéant, la date et le motif de sortie.
Pour rappel, les mouvements de main d’oeuvre (MMO) ne font plus l’objet d’une déclaration spécifique. Ils sont désormais inclus dans la DSN.