Dernière mise à jour le 13 octobre 2020
Lors d’événements familiaux (mariage, décès, naissance, déménagement…), le salarié a droit de prendre des congés pendant la période où l’événement se produit. Le salarié devra fournir un justificatif à l’employeur. Les jours cités ci dessous sont les jours de congés pour événements familiaux prévus par la loi. Ils peuvent être plus importants en fonction de la convention collective.
Les congés pour pour mariage
Le salarié a droit à des congés payés en cas de mariage :
- 4 jours pour son mariage ;
- 1 jour pour le mariage d’un enfant.
Les congés pour décès
Le salarié a droit à des congés payés en cas de décès d’un membre de sa famille :
- 2 jours pour le décès de son conjoint ou du partenaire pacsé ;
- 2 jours pour le décès d’un enfant ;
- 1 jour pour le décès d’un parent ou d’un beau-parent ;
- 1 jour pour celui d’un frère ou d’une sœur.
Les congés pour naissance ou adoption
Chaque salarié de sexe masculin a droit à 3 jours de congés payés pour une naissance ou pour l’arrivé d’un enfant adopté. Il s’agit du congé de naissance. Il a également droit à un congé paternité. Sa durée est de 11 jours consécutifs pour l’arrivée du premier enfant et de 18 jours pour l’arrivée du deuxième enfant ou plus.
La femme, quant à elle, a droit à un congé maternité. Sa durée dépend du nombre d’enfants qu’elle a déjà. Ainsi, si elle attend son troisième enfant (ou plus), elle aura droit a davantage de jours de congés. Il en va de même si elle attend des jumeaux (ou plus). En fonction de son état de santé, elle pourra également bénéficier d’un congé pathologique d’une durée de 2 semaines. Toutefois, si elle se porte bien, elle pourra choisir de moduler son congé pour réduire le nombre de jours avant l’accouchement pour l’augmenter d’autant après.
Les congés pour enfant malade et pour présence parentale
Selon la gravité de l’état de santé de l’enfant malade, le salarié a droit à trois jours de congé ou a droit à un congé de présence parentale :
- Il a droit à un congé non rémunéré de trois jours pour s’occuper d’un enfant de moins de 16 ans malade dont il doit se charger ;
- Le congé de présence parentale concerne le cas d’un enfant de moins de 20 ans gravement malade. Le salarié peut prendre un congé de 14 mois par période de trois ans. Durant ce laps de temps, le contrat de travail est suspendu et le salarié retrouve son emploi ou un emploi au moins équivalent lors de son retour dans l’entreprise.
Les congés pour déménagement
Le congé pour déménagement est parfois prévu parfois par certaines conventions collectives.