Dernière mise à jour le 12 octobre 2020
Le compte épargne temps est un compte sur lequel le salarié « place » les congés qu’il n’a pas pris et sur lequel il peut également verser de l’argent. Il lui permet ainsi de percevoir une rémunération complémentaire ainsi que d’accumuler des droits pour prendre des congés payés. La rémunération peut être immédiate ou différée et peut par exemple permettre au salarié de toucher une rémunération pendant une période d’inactivité.
Qui sont les personnes concernées par le compte épargne temps ?
Il concerne les salariés des entreprises qui ont décidé de l’instaurer via un accord d’entreprise, d’établissement ou de branche. La consultation des représentants du personnel est donc nécessaire. L’accord prévoit les règles de fonctionnement du compte épargne temps et indique :
- Les conditions d’alimentation par le salarié et l’employeur ;
- Les modalités de gestion ;
- Les conditions d’utilisation.
A noter que certaines dispositions sont prévues par la loi. Ainsi, seuls les congés annuels excédent la 4ème semaine pourront être affectés au CET.
Comment alimenter le compte épargne temps ?
Il peut être alimenté en temps et en argent :
- Jours de congés payés au delà des quatre premières semaines ;
- Jours de repos acquis en effectuant des heures supplémentaires ;
- RTT ;
- Primes ;
- Augmentations de salaire…
Le CET peut être alimenté par le salarié ou par l’employeur. Celui-ci peut par exemple décider d’abonder les sommes placées par le salarié. Cela signifie que pour chaque euro placé par le salarié, l’employeur décidera de placer également un euro ou un pourcentage de la somme placée.
Que devient-il en cas de rupture du contrat de travail ?
En cas de rupture du contrat de travail, si les conventions le permettent, le compte épargne temps sera transféré vers la nouvelle entreprise. A défaut, les droits acquis sont convertis en argent versé au salarié sous la forme d’une indemnité ou consigné auprès de la caisse des dépôts et consignations.