Le comité social et économique est une nouvelle instance de représentation du personnel qui devrait être progressivement mise en place dans les entreprises de plus de 11 salariés. Il vise à remplacer les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le CHSCT dans les PME. Dans les entreprises de plus de 200 salariés, il vise à remplacer l’instance unique de représentation du personnel. A l’heure actuelle, beaucoup de précisions devraient être apportées par la gouvernement sur cette instance.
Quand la mise en place du CSE va-t-elle être réalisée ?
La mise en place du comité social et économique devrait être effective au plus tard le 31/12/2019. Le remplacement des membres des comités aura toutefois lieu progressivement à l’occasion de chaque élection. Pour les membres dont le mandat se termine après la date butoir, le mandat sera remis en jeu au 31/12/2019.
Quel va être le fonctionnement du comité social et économique ?
Le comité économique et social devrait fonctionner de la façon suivante :
- Election des membres plus ou moins similaire à l’élection des délégués du personnel actuelle ;
- Composé de l’employeur et d’une délégation du personnel ;
- Membres élus pour une durée de 4 ans, dans la limite de 3 mandats (cette limite est uniquement valable pour les entreprises de plus de 50 salariés) ;
- Budget de fonctionnement versé par l’entreprise : 0,2% de la masse salariale brute dans les entreprises de 50 à 2 000 salariés, 0,22% dans les entreprises de plus de 2 000 salariés ;
- Crédit d’heures de délégation pour les membres : 10 heures par mois dans les entreprises de moins de 50 salariés, 16 heures par mois dans les autres entreprises ;
- Réunion du CSE au moins une fois tous les deux mois ;
- Les membres du CSE bénéficient du statut de salarié protégé.
De quoi va s’occuper le comité social et économique ?
Les missions du comité social et économique seront logiquement les missions des 3 instances qu’elle va regrouper :
- Délégués du personnel : représenter les salariés, saisir l’inspection du travail, assister les salariés lors des procédures de licenciement ;
- CE : gérer les activités sociales et culturelles, être consulté lors des grandes décisions de l’entreprise ;
- CHSCT : analyser les risques encourus par les salariés ainsi que leurs conditions de travail.
Dans les entreprises qui ont entre 11 et 50 salariés, seules les missions des délégués du personnel seront réalisées au sein du CSE.