Dernière mise à jour le 28 septembre 2020
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture est un des dix principes comptables qui doivent être appliqués pour réaliser les documents comptables (bilan et compte de résultat) d’une entreprise. Il signifie que le bilan de clôture de l’année N doit correspondre au bilan d’ouverture de l’année N+1.
Qu’est ce que le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ?
Ce principe signifie que le bilan d’ouverture doit être égal au bilan de clôture de l’exercice précédent. Il ne doit pas y avoir de différence entre les deux. La comptabilité de l’année N+1 doit ainsi être tenue à partir de la comptabilité de fin de l’année N.
Quelles sont les conséquences de ce principe ?
Ce principe signifie que les écritures qui ont été oubliées l’année précédente doivent être prises en compte dans les comptes de l’année suivante. Il n’est pas possible de modifier simplement le bilan d’ouverture.
En cas d’erreur lors de la réalisation du bilan précédent ou en cas de changement comptable, l’impact doit être imputé en capitaux propres. Des explications doivent également être fournies en annexe.
A noter que l’on parle du principe d’intangibilité du bilan d’ouverture du premier exercice non prescrit. Cela signifie que les erreurs commises sur un exercice clos depuis moins de 7 ans seront corrigées dans le premier bilan non prescrit.
Pourquoi appliquer le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture ?
Comme tous les principes comptables, son application est obligatoire. Cette obligation, définie par le code de commerce, permet de donner l’information la plus fiable possible et de présenter les comptes conformément à la réalité. Les analystes financiers et les investisseurs pourront ainsi juger de la solidité financière de l’entreprise sur de bonnes bases.
Quels sont les autres principes comptables?
Les autres principes comptables sont :
- Permanence des méthodes ;
- Non compensation ;
- Prudence ;
- Coût historique ;
- Continuité d’exploitation ;
- Indépendance des exercices ;
- Importance relative ;
- Bonne information ;
- Prééminence de la réalité sur l’apparence.