Dernière mise à jour le 14 octobre 2020
Les réserves comptables d’une société correspondent au bénéfice des années antérieures qui n’a pas été distribué. Il en existe plusieurs types : la réserve légale, la réserve statutaire et la réserve facultative. Certaines sont obligatoires, d’autres facultatives.
Que sont les réserves ?
Les réserves sont la part des bénéfices des années antérieures qui n’a pas été distribuée et qui est donc réinvestie dans l’entreprise. En cas de résultat négatif, il n’y en a donc pas.
Elles se trouvent comptablement au passif du bilan de l’entreprise (comptes de classe 1).
La décision d’affecter une partie, ou l’intégralité, des bénéfices en réserve a lieu en assemblée générale ordinaire. Il s’agit de la réunion des actionnaires, ou associés, qui se tient tous les ans. Elle a pour but d’approuver les comptes et de décider de l’affectation du résultat. Celui-ci, s’il est positif, peut être réparti en :
- Report à nouveau : dans ce cas la décision d’affecter le résultat sera repoussée à la prochaine clôture ;
- Réserves : les bénéfices seront alors conservés en capitaux propres ;
- Dividendes : les associés recevront une part du bénéfice.
Toutefois, afin de choisir une, ou plusieurs, de ces options, des règles doivent être respectées :
- Les pertes antérieures doivent être apurées ;
- Les réserves obligatoires doivent être dotées.
De plus, des conditions doivent être respectées afin de verser des dividendes :
- Le capital doit être intégralement libéré ;
- Les frais de recherche et d’établissement, s’ils ont été passés en immobilisation, doivent être totalement amortis.
Quels sont les types de réserve ?
Il existe trois types de réserves :
La réserve légale
La réserve légale est prévue par la loi. Elle oblige les sociétés à mettre chaque année 5% des bénéfices en réserve dans la limite de 10% du capital social. Cette obligation ne concerne pas les SNC et les SCI.
La réserve statutaire
La réserve statutaire est alimentée en fonction de ce qui a été défini dans les statuts. Il n’est pas obligatoire de la prévoir mais si elle l’est, elle devra obligatoirement être dotée.
La réserve facultative
La réserve facultative est alimentée au bon vouloir des associés. Elle ne peut toutefois être dotée que si les deux premières réserves le sont.
A quoi servent les réserves ?
Les réserves font parties des capitaux propres. A ce titre, placer une partie des bénéfices en réserve permet de les augmenter. La structure du bilan et le calcul de différents ratios d’analyse financière est alors amélioré.
De plus, en cas de résultat déficitaire sur une année, une réserve importante peut permettre « d’absorber » les pertes. Elles constituent donc une marge de sécurité financière et, à la différence de la distribution de dividendes, la décision d’affecter une partie ou l’intégralité du résultat en réserve n’entraine pas de sortie de trésorerie.
Attention toutefois, l’argent mis en réserve n’est pas une somme d’argent mis en banque il ne se traduit pas en cash. Il s’agit plus d’une écriture comptable.