Dernière mise à jour le 14 septembre 2020
L’EURL et la SARL devront obligatoirement s’acquitter de charges lors de la création et au cours de leur vie (formalités légales de création, taxes et impôts…). De plus, en fonction de leur taille et de la nature de leur activité, d’autres charges de gestion courante devront également être payées. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les charges d’une EURL et d’une SARL.
Les charges d’une EURL et d’une SARL lors de la création
Charges obligatoires
Certaines charges devront obligatoirement être payées lors de la création d’une EURL ou d’une SARL :
- Dépenses relatives aux formalités de création :
- Frais de greffe d’un montant de 39,42€ ;
- Publication d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales pour en moyenne 200€ ;
- Frais relatifs au stage d’initiation à la gestion en cas de création d’une entreprise artisanale pour en moyenne 200€. A noter toutefois que ce stage n’est plus obligatoire (il l’était pour les artisans) ;
- Honoraires d’un commissaire aux apports le cas échéant.
Il s’agit là des charges incompressibles.
A cela viendront s’ajouter des charges facultatives.
Charges facultatives
D’autres charges sont facultatives et dépendent de la nature d’activité de l’entreprise ainsi que de sa taille :
- Achat d’un pas de porte ou d’un fonds de commerce ;
- Aménagement d’un local ou de bureaux ;
- Frais d’honoraires d’avocats ou d’experts-comptables (conseils juridiques, réalisation des formalités de création…) ;
- Frais de dépôt à l’INPI (marque, nom, brevet…) ;
- Premiers mois de loyers ;
- Réalisation d’une étude de marché et d’un business plan ;
- Constitution d’un stock de départ ;
- Frais de publicité ;
- Achat de matériel informatique (hardware et software) ;
- Frais d’acquisition d’une licence ;
- Droits d’entrée en cas d’affiliation ou de franchise ;
- Frais de recrutement (honoraires d’un cabinet de recrutement par exemple).
Afin de lister toutes les charges qu’aura l’entreprise, il est nécessaire de réaliser un business plan, et plus précisément un compte de résultat prévisionnel. Il permettra de faire la différence entre les produits et les charges, pour obtenir le résultat prévisionnel (perte ou bénéfice).
Les charges de fonctionnement d’une EURL et d’une SARL
Charges obligatoires
Certaines charges, comme les taxes et les impôts, devront obligatoirement être payées tout au long de la vie d’une EURL ou d’une SARL :
Les taxes à payer par les EURL/SARL
Les SARL et les EURL devront payer les taxes suivantes :
- La CET (contribution économique territoriale) constituée de la CFE et de la CVAE ;
- La TVA, qui n’est pas à proprement parlé une taxe car c’est le consommateur final qui la paye. L’entreprise collecte la TVA pour le compte de l’état et la déduit de ses achats. Elle reverse la différence à l’état. Pour en savoir plus, consultez notre article sur le fonctionnement de la TVA ;
- La taxe sur les salaires si l’entreprise n’est pas soumise à TVA en raison de la nature de son activité ;
- La taxe sur les véhicules de société, qui concerne les entreprises qui possèdent ou utilisent des véhicules de tourisme ;
- La taxe d’apprentissage qui concerne les entreprise qui emploient des salariés mais pas d’apprentis.
Les impôts à payer par les EURL/SARL
L’EURL et la SARL sont imposées sur leur résultat fiscal, c’est-à-dire sur la différence entre les produits imposables et les charges déductibles. Elles doivent le calculer chaque année.
- L’EURL peut être à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés ;
- La SARL est quant à elle d’office à l’impôt sur les sociétés sauf en cas de SARL de famille ou en cas d’option à l’impôt sur le revenu pour une durée de 5 ans.
A l’impôt sur les sociétés c’est l’entreprise qui s’acquitte de l’impôt. Son impôt est de 33% du résultat avec un taux d’impôt réduit de 15% pour les premiers 38 120€ sous réserve de respecter les conditions requises.
A l’impôt sur le revenu, une quote-part de résultat en fonction des parts de l’associé sera calculée. Cette quote-part sera ajoutée au revenu du foyer fiscal. C’est ensuite le barème progressif de l’impôt sur le revenu qui sera appliqué.
Charges facultatives
D’autres charges peuvent être payées au cours de la vie de l’entreprise :
- Achat de matière première ou de produits finis ;
- Eau et électricité ;
- Loyers et charges locatives ;
- Salaires et charges sociales (les charges sociales doivent obligatoirement être payées en cas de salariés) ;
- Frais de mission et réception (essence, péage, parking, train, avion, hôtel, restaurant…) ;
- Frais de transport (livraison) ;
- Charges d’entretien et de réparation ;
- Frais de télécommunication (affranchissement, téléphone, Internet) ;
- Frais de publicité et de prospection ;
- Intérêts et frais bancaires ;
- Assurance ;
- Frais d’honoraires (expert-comptable, commissaire aux comptes…) ;
- Frais d’actes et de contentieux (les frais de dépôt annuel des comptes au greffe doivent obligatoirement être payés annuellement) ;
- Rémunération de l’entrepreneur et charges sociales au RSI (en cas de versement d’un salaire à l’entrepreneur, les charges au RSI doivent obligatoirement être payées) ;
- Frais d’adhésion à un centre de gestion agrée ou à une association de gestion agréée.
A noter également les amortissements qui ne constituent pas un décaissement mais qui sont bien une charge et la TVA qui est un décaissement mais qui n’est pas une charge.
Vous trouvez que vous payez des charges trop élevées pour votre SARL ou votre EURL? Nous vous conseillons de lire cet article pour réduire vos frais généraux, vos charges de matière-première et votre masse salariale.