Le principe du coût historique en comptabilité

Dernière mise à jour le 6 avril 2023

Le principe du coût historique est un principe comptable obligatoire à respecter en France lors de la réalisation des comptes annuels. Toutefois, il n’est parfois pas appliqué au niveau international qui lui préfère la notion de juste valeur. En quoi consiste ce principe? Quelles sont les conséquences de son application? Existe il des exceptions à son utilisation?

Qu’est ce que le principe du coût historique ?

Ce principe veut que les biens soient enregistrés à la valeur à la date d’achat. Il n’y a pas de réactualisation dans le temps.

Ainsi, un immeuble acheté 100 000€ il y a 10 ans qui vaut aujourd’hui 200 000€ sera enregistré en comptabilité pour 100 000€. L’inflation n’est donc pas prise en compte. La valeur inscrite dans les comptes ne correspond pas alors à la valeur de marché mais à la valeur historique.

Dans le sens inverse, afin de constater la perte de valeur d’une immobilisation, elle est amortie. Cela signifie que chaque année, l’immobilisation va perdre de la valeur comptablement afin de refléter son utilisation dans le temps ainsi que l’usure et l’obsolescence qui sont liées. Bien sûr, il existe des exceptions et certaines immobilisations ne sont pas amorties. C’est le cas des terrains.

Quelles sont les conséquences du principe du coût historique ?

Il a pour conséquence que :

• Les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés au coût d’acquisition ;
• Les biens acquis gracieusement sont enregistrés à la valeur vénale ;
• Les biens produits sont enregistrés au coût de production.

Ce principe se rapproche donc du principe comptable de prudence. Même si le bien prend de la valeur avec le temps, c’est sa valeur initiale qui est affichée en comptabilité.

Comptablement, cela signifie que la valeur de l’actif au bilan de l’entreprise ne changera pas dans le temps. L’actif gardera toujours sa valeur initiale. Cela permet de simplifier les opérations comptables puisque l’actif n’est pas réévalué. Autre conséquence : les comparaisons entre sociétés sont plus simples. Toutefois, cela signifie aussi que la valeur comptable est  parfois déconnectée de la valeur réelle.

Quelles sont les exceptions à ce principe ?

Le principe du coût historique est un principe comptable français. Au niveau international, la norme IFRS 13 permet d’évaluer les actifs à leur juste valeur c’est-à-dire selon la valeur de marché ou selon la somme des futurs flux de revenus actualisés. En d’autres termes, il s’agit du montant pour lequel un actif pourrait être échangé.

Afin de s’aligner sur les normes IAS/IFRS, des assouplissements ont été introduits aux règles françaises. Ainsi, les entreprises peuvent dans certains cas réévaluer leurs actifs. Concrètement, elles ont intérêt à le faire lorsqu’elles veulent améliorer leurs fonds propres et la lecture des comptes. En effet, en procédant de la sorte, elles vont passer une écriture de ce type :

Débit	Crédit
Compte 2XX (immobilisation)
	Compte 105 (écarts de réévaluation*)

* Les écarts de réévaluation correspondent aux plus-values latentes, c’est-à-dire à la différence entre la valeur historique et la valeur réelle.

En conséquence, les ratios financiers vont s’en trouver grandement améliorés, de même que les chances d’être financés. En contrepartie, cette opération pouvait s’avérer fiscalement désavantageuse puisque les plus-values latentes étaient imposées immédiatement. Depuis la crise du Covid-19, ces règles ont temporairement changé et certaines mesures ont été mises en place pour étaler ou suspendre cette imposition supplémentaire immédiate :

• Etalement des écarts de réevaluation sur 15 ans pour les constructions ;
• Etalement des écarts de réevaluation sur 5 ans pour les autres immobilisations amortissables ;
• Sursis d’imposition jusqu’à une cession ultérieure pour les immobilisations non amortissables.