Le document de référence

Dernière mise à jour le 26 septembre 2020

Le document de référence est un document rédigé annuellement au titre d’un exercice et qui suit la clôture des comptes. Il présente l’entreprise, son activité, ses informations financières et les principaux événements survenus au cours de l’année.

Qu’est ce qu’un document de référence ?

C’est un document qui synthétise les informations concernant l’activité d’une société cotée ainsi que ses perspectives et qui recense les principales informations financières. C’est un document qui s’adresse avant tout aux investisseurs et aux actionnaires. Il doit leur permettre de pouvoir prendre en toute connaissance de cause des décisions concernant l’investissement et le désinvestissement dans la société.

Le document de référence doit être enregistré à l’AMF, l’autorité des marchés financiers.

Que doit-il contenir ?

Il contient plusieurs parties :

– Résumé de l’activité du groupe :

• Chiffres clés : chiffre d’affaires, résultat… ;
• Périmètre du groupe : acquisitions, réorganisations… ;
• Activités du groupe ;
• Marchés et ses évolutions ;

– Description de la responsabilité du groupe :

• Environnementale : démarche de développement durable du groupe, traitement des déchets et de la pollution, utilisation des ressources… ;
• Sociale : égalité professionnelle, formation, conditions de travail… ;
• Sociétale : relations avec les clients, fournisseurs et investisseurs…

– Présentation des états financiers :

• Comptes consolidés ;
• Comptes sociaux ;
• Bilan ;
• Compte de résultat ;
• Variation des capitaux propres ;
• Tableau des flux de trésorerie ;
• Annexes ;
• Commentaires sur les comptes…

– Présentation des informations juridiques :

• Gouvernance d’entreprise ;
• Contrôle interne ;
• Maitrise des risques ;
• Actionnariat ;
• Capital…

Quelle est la différence entre le document de référence, le rapport annuel et le rapport financier annuel ?

Le document de référence, le rapport annuel et le rapport financier annuel sont souvent présentés sous le même document. Pour les entreprises cotées, seul le rapport financier annuel est obligatoire. Il doit être transmis aux actionnaires à l’occasion de l’assemblée générale. L’AMF (autorité des marchés financiers) n’impose pas la rédaction du rapport annuel et du document de référence.

Le rapport financier annuel contient les comptes sociaux et consolidés, un rapport de gestion ainsi qu’un rapport des commissaires aux comptes.

Le rapport annuel contient des informations comptables et financières plus détaillées : résultat détaillé par activité, évolution du cours de l’action…

Le document de référence est le document le plus complet puisqu’en plus de présenter les informations financières et comptables, il présente toutes les informations mentionnées ci-dessus.