Dernière mise à jour le 20 juillet 2021
Lorsqu’un client paye un acompte, le fournisseur doit lui faire une facture d’acompte. Pourquoi demander un acompte ? Quand réaliser une facture d’acompte ? Quelles sont les mentions obligatoires à faire figurer sur cette facture ? Doit-elle indiquer la TVA ?
Qu’est ce qu’un acompte?
Un acompte est une somme versée à l’avance par un client, c’est-à-dire avant la livraison de la marchandise ou avant la réalisation de la prestation de service. La somme est ensuite déduite de le facture finale. Son montant peut être exprimé en pourcentage ou en valeur fixe.
Au niveau juridique, il oblige le client à acheter la marchandise (ou la prestation) et le fournisseur à la vendre. Cette obligation constitue un engagement de part et d’autre. Chaque partie devra payer des dommages et intérêts en cas de rétractation.
L’acompte diffère des arrhes, qui sont également une avance, mais qui n’obligent pas le client à acheter. Sauf mention contraire prévue dans le contrat, en cas rétraction du client, les sommes sont perdues. Côté fournisseur, s’il ne vend pas la marchandise (ou ne réalise la prestation), il risque de devoir rembourser le double du montant des arrhes.
Pourquoi demander un acompte ?
L’acompte est généralement demandé dans le cas de travaux importants ou en cas de nouveaux clients avec qui l’entreprise n’a pas l’habitude de travailler.
En demander un permet d’éviter les impayés et les annulations ainsi que d’améliorer sa trésorerie. En effet, en versant une avance, le client a moins de chance de se rétracter. De plus, le fournisseur n’a pas un délai trop important à attendre entre le moment où il réalise ses achats et celui où il se fait payer de son client.
Du côté des clients, il peut également y avoir des avantages. En effet, ils peuvent étaler les sorties de trésorerie dans le temps.
Quand émettre une facture d’acompte ?
L’établissement de la facture d’acompte intervient au moment de son versement, c’est-à-dire :
- Avant la livraison dans le cas de l’achat d’un bien ;
- Avant le début d’une mission dans le cas de la réalisation d’une prestation de service.
Il est obligatoire d’émettre une facture d’acompte quand un acompte est demandé. Cette obligation concerne tous les professionnels, peu importe leur forme juridique et leur assujettissement à la TVA ou non. Elle concerne donc également les auto-entrepreneurs.
Le cas échéant, le versement de l’acompte doit également être indiqué :
- Sur le devis ;
- Sur la facture pro-forma.
L’acompte est ensuite imputé sur la facture finale.
A noter que l’acompte est différent de l’avancement, qui consiste à se faire payer périodiquement et non en deux fois avec le système acompte/solde.
Quelles sont les mentions à faire figurer sur la facture d’acompte ?
Les mentions à faire figurer sur la facture d’acompte sont les mêmes que pour toutes les autres factures :
- Le n° de la facture (il n’y a pas de numérotation spécifique concernant les acomptes) ;
- La date de la facture ;
- La date de règlement demandé : il est possible d’indiquer une date précise ou “payable dès réception” ;
- L’identité du vendeur et de l’acheteur ;
- La date de la vente ou de la réalisation de la prestation ;
- La dénomination du bien ou de la prestation ;
- La quantité et le prix unitaire ;
- Les éventuelles réductions ;
- Les conditions et modalités de règlements ainsi que les conditions d’escompte, les pénalités de retard et le montant de l’indemnité forfaitaire de 40€ en cas de retard.
Il convient en plus d’ajouter la mention « facture d’acompte ».
A noter qu’il est possible de ne pas indiquer certaines informations qui ne seront connues que plus tard. Il s’agit par exemple pour des prestations de services du nombre d’heures travaillées.
Une facture d’acompte doit elle indiquer la TVA ?
Il faut distinguer la vente de biens et les prestations de services. Ainsi, si l’entreprise est assujettie à TVA :
- Pour les livraisons de biens, la TVA n’apparaît pas sur la facture car elle n’est pas encore exigible ;
- Pour les prestations de services, elle apparaît sur la facture car elle est exigible.
En effet, le fait générateur et donc le moment où la TVA devient déductible ou est collectée n’interviendra pas au même moment en cas d’achat de prestation de services ou de vente de biens :
- Pour les prestations, ce sera au moment du paiement de l’acompte ;
- Pour les achats de biens, ce sera à la livraison.
A noter qu’il faut ensuite bien faire attention à ce que la TVA concernant l’acompte soit bien déduite de la facture de solde.
Comment comptabiliser une facture d’acompte?
Côté client
L’écriture à passer est la suivante :
| Débit | Crédit |
| 4091 Fournisseurs – Avances et acomptes versés sur commande | |
| 512 Banque |
Côté fournisseur
L’écriture à passer en comptabilité est la suivante :
| Débit | Crédit |
| 4191 Clients – Avances et acomptes reçus sur commande | |
| 512 Banque |
bonjour
j’ai besoin de renseignements, j’ai l’impression de nager dans les informations lues des différents sites.
j’ai un contrat de prestations de services avec un client d’une valeur globale X, disons 2000 euros.
tous les mois ce client doit verser un acompte de 200 euros. comment dois-je faire? surtout pour ne pas faire de doublon avec la facture finale qui je pense stipulera le dernier montant / acompte à verser.
j’ai lu qu’une facture d’acompte n’a pas de valeur comptable, ça veut dire quoi?? je fais une écriture comptable pour la tracer ou non et si c’est non comment se retrouver (juste en mettant le n° de cette facture lors de l’enregistrement de l’acompte en banque?) merci de votre aide