Les charges d’une EIRL

Dernière mise à jour le 8 septembre 2020

Les charges d’une EIRL (entreprise individuelle à responsabilité limitée) devront être payées et anticipées lors de sa création et au cours de sa vie. Certaines de ces charges sont obligatoires (taxes, impôts, formalités de constitution) alors que d’autres dépendent de la nature de l’activité et la taille de l’entreprise.

Les charges d’une EIRL lors de la création

Les charges à payer lors de la création d’une EIRL sont :

• Les frais relatifs aux formalités d’immatriculation (entre 60€ et 200€ selon l’activité) ;
• Les dépenses liées à la réalisation d’un stage d’initiation à la gestion en cas de création d’une entreprise artisanale (environ 200€). A noter toutefois que le stage de préparation à l’installation n’est plus obligatoire pour les artisans ;
• La déclaration d’affectation du patrimoine est gratuite lorsqu’elle intervient en même temps que la création de l’entreprise sauf pour les professions libérales. Elle coute alors 55,97€. Si la déclaration intervient après, elle est payante :
  • 42€ pour les exploitants agricoles et les artisans ;
  • 49,75€ pour les agents commerciaux ;
  • 55,56€ pour les commerçants.

En fonction de son activité et de sa taille, l’EIRL pourra devoir payer les charges suivantes lors de la création :

• Acquisition d’un fonds de commerce ;
• Aménagement d’un local ;
• Premiers mois de loyers et caution ;
• Matériel de bureau, matériel informatique et fournitures administratives ;
• Frais de publicité ;
• Constitution d’un stock de départ…

Les charges de fonctionnement d’une EIRL

Une EIRL a des charges de fonctionnement une fois qu’elle est créée. Parmi les principales, on peut citer :

• L’achat de matières premières et de produits finis ;
• Les coûts de transport ;
• Le loyer et les charges locatives ;
• L’eau et l’électricité ;
• Les charges à la sécurité sociale des indépendants (anciennement RSI) de l’entrepreneur individuel ;
• Le salaire et les charges sociales des éventuels salariés ;
• Les frais de publicité et de prospection commerciale.

Les impôts et les taxes d’une EIRL 

L’impôt

L’EIRL a le choix entre être à l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

A l’impôt sur les sociétés, c’est l’entreprise qui payera l’impôt. Le bénéfice sera imposé à 15% dans la limite de 38 120€ et sous certaines conditions. Il sera ensuite imposé à 33%. A l’impôt sur le revenu, c’est le dirigeant qui payera l’impôt. Le résultat de l’entreprise sera reporté dans la déclaration d’impôt du foyer fiscal. C’est ensuite le barème progressif qui s’appliquera.

Le résultat pourra être calculé de façon forfaitaire si l’entreprise bénéficie du régime micro. Sinon, il sera calculé en déduisant les charges déductibles des revenus imposables.

Les taxes

Les taxes des EIRL sont :

• La CFE et la CVAE qui constituent la CET (contribution économique territoriale) ;
• La taxe d’apprentissage si l’EIRL emploie des salariés mais pas d’apprentis ;
• La taxe sur les salaires si l’EIRL n’est pas soumise à la TVA en raison de la nature de son activité ;
• La taxe sur les véhicules de société si l’EIRL est à l’IS et qu’elle possède ou utilise des véhicules de tourisme.

A noter que si elle est soumise à TVA (en fonction de sa taille et de la nature de son activité), elle devra s’en acquitter : ce paiement ne constituera toutefois pas une charge mais un décaissement.

Pour en savoir plus, consultez notre article sur les taxes et les impôts des EIRL.