Dernière mise à jour le 22 novembre 2020
Les aides à la création d’entreprise de Pôle Emploi sont nombreuses. Ainsi, les demandeurs d’emploi peuvent être accompagnés et suivis. Ils bénéficient d’une documentation, d’ateliers et de rencontres avec un consultant. Ils bénéficient également d’aides financières comme l’ARCE, l’ACCRE et le dispositif NACRE. Mais création d’entreprise et chômage signifie aussi une baisse des allocations de façon forfaitaire jusqu’au versement du solde mensuellement, trimestriellement ou annuellement. Attention à bien l’anticiper!
Création d’entreprise et chômage : la formation
Pôle emploi intervient à plusieurs niveaux dans l’accompagnement à la création d’entreprise :
- Chaque agence Pôle Emploi met en libre service une documentation à destination des demandeurs d’emploi souhaitant créer leur entreprise ;
- Pôle Emploi propose des ateliers à la création d’entreprise animés par des professionnels ;
- Une fois le projet avancé, le créateur d’entreprise a la possibilité de rencontrer un consultant qui lui prodiguera des conseils sur la viabilité de son projet et les démarches à accomplir.
Création d’entreprise et chômage : les aides financières
L’ACCRE
L’ACCRE est une quasi exonération des charges sociales la première année d’activité. Elle est accordée aux créateurs d’entreprise qui sont notamment inscrits à Pôle Emploi sous réserve qu’ils soient indemnisés ou qu’ils aient été inscrits six mois durant les 24 derniers mois.
Le dispositif NACRE
Le dispositif NACRE consiste en un accompagnement du créateur d’entreprise sur une longue durée. Il permet de bénéficier du prêt NACRE, accordé par pôle emploi aux personnes éligibles à l’ACCRE.
C’est un prêt à taux réduit qui vient en complément d’un prêt bancaire.
Le maintien des allocations de Pôle Emploi (ARE)
Le maintien des allocations de Pôle Emploi permet aux demandeurs d’emploi qui créent leur entreprise de continuer à percevoir leurs indemnités pendant la création et les mois qui suivent. Ce maintien est toutefois limité en fonction des revenus perçus de la nouvelle activité. Ainsi, l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) cumulée à la rémunération de la nouvelle activité ne doit pas être supérieure au salaire antérieur brut ayant servi au calcul de l’indemnisation.
De plus, une décote est appliquée par Pôle Emploi pour tenir compte des revenus de la nouvelle activité. Cette décote est ensuite convertie en jours d’indemnisation supplémentaires.
Le versement des allocations de pôle emploi sous forme de capital (ARCE)
Les personnes touchant des allocations de pôle emploi et éligibles à l’ACCRE ont la possibilité de bénéficier de deux versements lors de la création correspondants à une partie des indemnités restantes. Le montant reçu correspond à 45% des allocations restantes. La moitié est versée à la création de l’entreprise, l’autre moitié 6 mois après. Une fois l’ARCE obtenue, le créateur est rayé de la liste des demandeurs d’emploi. Cela signifie qu’il perd le statut et tout ce qui avec comme les cotisations à la retraite quand il est allocataire.
Toutefois, si l’activité devait cesser et l’entreprise mettre la clé sous la porte, le créateur pourrait, si le délai n’est pas dépassé, se réinscrire à Pôle Emploi. Il pourrait alors recevoir chaque mois des indemnités calculées à partir du solde restant.
Création d’entreprise et chômage : l’actualisation
Tous les mois, les demandeurs d’emploi indemnisés doivent s’actualiser. Quand ils sont aussi créateurs ou repreneurs d’entreprise, c’est-à-dire pour ceux qui ont choisi de percevoir l’ARE, ils doivent le faire de cette façon :
S’ils peuvent justifier tous les mois de leurs revenus
Le créateur peut justifier tous les mois de ses revenus si :
- Il est auto-entrepreneur et déclare son chiffre d’affaires tous les mois ;
- Il est dirigeant d’une société soumise à l’IS et qu’il a un bulletin de salaire, qu’un PV d’assemblée générale indique son salaire ou une attestation comptable.
Dans ce cas, il faudra indiquer les réponses suivantes lors de l’actualisation :
- Avez vous travaillé : oui
- Heures de travail : nombre d’heures estimées
- Salaire : la rémunération perçue ou le chiffre d’affaires après abattement pour les auto-entrepreneurs ;
- Etes vous toujours à la recherche d’un emploi : oui
Le créateur percevra alors une avance de 80% du complément d’allocation prévu. Le solde sera versé suite à la réception du justificatif mensuel.
S’ils ne peuvent pas justifier tous les mois de leurs revenus
C’est le cas pour :
- Les auto-entrepreneurs qui déclarent leur chiffre d’affaires trimestriellement ;
- Les entreprises individuelles, EIRL, EURL, SARL…soumises à l’impôt sur le revenu.
Il faudra indiquer les réponses suivantes lors de l’actualisation :
- Avez vous travaillé : oui
- Heures de travail : nombre d’heures estimées
- Salaire : ne rien indiquer ;
- Etes vous toujours à la recherche d’un emploi : oui
Le créateur percevra alors un paiement provisoire de 70% de l’allocation due en cas d’absence d’activité. Le solde sera versé suite à la réception du justificatif trimestriel ou annuel.
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