Dernière mise à jour le 7 mai 2020
Créer une société peut demander des frais de départ importants (frais de création, investissements comme l’achat de matériel, véhicule, fonds de commerce, cautionnement …). Il est dans ce cas intéressant de réfléchir à une technique de financement de plus en plus rependue : le crédit-bail. L’entreprise se retrouve alors non pas propriétaire du bien mais locataire. Le financement du bien incombe à la banque ou à l’organisme de crédit-bail. L’entreprise qui loue le bien lui verse alors des loyers mensuels.
Qu’est ce que le crédit-bail ?
Le crédit bail (ou leasing) est un crédit, remboursé par mensualités qui accorde un droit de propriété pour une valeur résiduelle à l’échéance. En d’autres termes, le contractant utilise l’objet du crédit bail, par exemple du matériel ou un véhicule, en contre partie de mensualités. La banque, ou la société de crédit bail est propriétaire du bien.
Le contrat de crédit-bail a généralement une durée identique à l’utilisation du matériel. Lorsqu’il s’achève, l’entreprise peut :
- Acquérir le bien pour un montant résiduel et en devenir ainsi propriétaire ;
- Continuer la location ;
- Arrêter le location.
En pratique, quand une entreprise a besoin d’acquérir un bien (une immobilisation), elle se rapproche de son fournisseur. Elle contacte ensuite sa banque ou un organisme de crédit-bail qui examine la demande. Elle pourra demander le business plan, si l’entreprise n’est pas encore créée, ou les comptes des dernières années. Elle aura également besoin du devis du fournisseur ou du bon de commande. En cas d’accord de financement, la banque ou l’organisme de crédit-bail va acheter le bien qu’elle louera ensuite à l’entreprise.
Qu’est ce que finance le crédit-bail?
Le crédit-bail finance plutôt les immobilisations corporelles :
- L’immobilier à usage professionnel (usine, bureau, entrepôt…) ;
- Les véhicules, utilitaires ou de tourisme ;
- L’outillage et les biens d’équipement professionnel.
Quelles sont les différentes catégories de crédit-bail?
Il existe trois catégories de crédit-bail :
- Le crédit-bail opérationnel, qui comprend en plus du financement, le service après-vente (maintenance et réparations, remplacement sans frais…) ;
- Le crédit-bail financier, qui ne comprend que le financement ;
- Le crédit-bail immobilier, destiné au financement de ce type de biens.
Qu’est ce qu’un investissement ?
Un investissement est l’achat d’un bien, qui n’est pas directement incorporé dans la production ou la réalisation d’un service. D’une valeur significative (en général plus de 500€), on attend qu’il procure à l’entreprise un avantage économique futur. En terme comptable, il s’agit d’une immobilisation.
Un investissement peut être matériel (voiture, immobilier, mobilier), immatériel (logiciel, fonds de commerce) ou financier (dépôt de garantie, action). On parle respectivement d’immobilisation corporelle, incorporelle et financière.
L’immobilisation se trouve à l’actif dans le bilan de l’entreprise. Des amortissements sont passés tous les ans afin de constater la perte de valeur de l’immobilisation. Il s’agit de charges.
Afin de financer l’immobilisation, l’entreprise peut utiliser ses capitaux propres ou recourir à un prêt bancaire.
Crédit bail ou investissement ?
L’apport initial
Le crédit bail ne demande pas d’apport initial alors que l’investissement, même s’il est financé par un emprunt classique, en nécessite un car la banque ne prête jamais à 100%. En effet, la banque peut en général financer jusqu’à 70% du bien mais les 30% restants doivent l’être via l’apport des associés. Le crédit-bail est donc idéal en cas de création d’une entreprise avec peu d’apport car il ne demande pas de paiement initial.
Attention toutefois, il peut arriver que le premier loyer soit majoré ou qu’un dépôt de garantie soit demandé.
Le coût
Le crédit bail est proposé par une banque ou une société de crédit-bail. Des intérêts sont donc appliqués. Ces intérêts sont en général supérieurs à un emprunt classique. Le coût du crédit bail peut donc être plus élevé que le coût d’un emprunt bancaire.
L’impact comptable
Au niveau comptable, le crédit bail n’apparaît pas dans les dettes de l’entreprise, contrairement à l’emprunt, ce qui a pour effet d’améliorer les ratios de solvabilité. La capacité d’emprunt reste donc intacte et peut permettre de financer d’autres investissements. Le crédit bail ne figure pas dans le patrimoine de l’entreprise à la différence de l’immobilisation.
Le financement de la TVA
Le crédit bail n’engendre pas de décalage de TVA. Lors de l’investissement, l’acheteur possède généralement un crédit de TVA important. Il doit non seulement financer l’achat du bien hors taxe mais aussi la TVA qui s’applique dessus (souvent 20%, taux par défaut). Il s’agit d’une somme qu’il doit donc avancer. Cela signifie que cet argent est bloqué inutilement à l’extérieur de l’entreprise et qu’il ne peut pas être utilisé.
Dans le cas du crédit bail, les sommes payées à chaque échéance sont plus faibles, il y a donc moins de TVA déductible, ce qui engendre des créances moins importantes.
La conservation du bien
Si l’entreprise est propriétaire de l’immobilisation, elle peut le mettre au rebus ou le revendre quand elle le désire. C’est le cas si elle souhaite par exemple investir dans un nouveau bien en cas d’accroissement d’activité. Elle pourra alors éventuellement le revendre avec, ou sans plus-value.
Dans le cas du crédit-bail, il faudra mettre un terme de manière anticipée au contrat si l’entreprise ne souhaite plus utiliser l’immobilisation, ce qui n’est soit pas toujours possible, ou qui s’accompagne de pénalités.