Dernière mise à jour le 2 octobre 2020
L’apport en capital et l’apport en compte courant sont tous deux des apports réalisés par les associés pour financer les investissements de l’entreprise ou tout simplement augmenter sa solidité financière. Toutefois, ces deux types d’apport diffèrent dans leur fonctionnement (possibilité de récupérer les sommes investies, versement d’intérêts, comptabilisation, impact vis-à-vis des tiers…)
L’apport en capital, qu’est-ce que c’est?
L’apport en capital est constitué des apports des associés dans l’entreprise. Ce sont des sommes qu’ils ne pourront pas récupérer puisqu’ils seront alors la propriété de l’entreprise. Ces apports permettent de recevoir des parts sociales (dans les EURL/SARL, les SNC…) ou a des actions (dans les SAS/SASU, les SA…). Elles donnent droit à des dividendes (si le bénéfice est positif et s’il a été décidé d’en attribuer en assemblée générale extraordinaire), ainsi qu’à des droits de vote en assemblée générale.
En cas de dissolution de l’entreprise, ces apports donneront également droit à une part du boni de liquidation. En cas de dettes de la société, les associés seront responsables dans la limite de leurs apports pour les sociétés dans lesquelles la responsabilité des associés est limitée. Pour les autres, les associés seront responsables au delà. Cela signifie que les créanciers pourront se retourner contre les associés pour se faire rembourser.
Les apports en capital peuvent être :
- En numéraire : il s’agit alors des sommes versées sur le compte bancaire de l’entreprise ;
- En nature : il s’agit alors des apports de biens matériels ou immatériels.
L’apport en compte courant, qu’est ce que c’est?
Il s’agit des sommes prêtées à la société par les associés. C’est souvent le cas au moment de la création. Les associés réaliseront alors des actes pour le compte de la société en formation, parmi lesquels certaines dépenses. Ils pourront se faire rembourser par la société une fois créée.
Les points communs
Les deux vont servir à financer les investissements de l’entreprise. Ils feront partie des ressources dont l’entreprise dispose pour financer les besoins. En faisant partie des fonds avancés, ou prêtés, pour l’entreprise, ils agiront en effet de levier. Ainsi, pour chaque euro mis par les associés, le montant du prêt demandé pourra être augmenté.
On parle d’apport en capital et d’apport en compte courant pour les sociétés. Il s’agit des formes juridiques qui ont une personnalité morale propre. Les entreprises n’en ont pas. Dans ces formes juridiques, le patrimoine de l’entrepreneur et le patrimoine de l’entreprise sont confondus.
Les différences entre apport en capital et apport en compte courant
| Apport en capital | Apport en compte courant | |
| Quand récupérer l’argent ? | L’apport en numéraire et l’apport en nature sont bloqués. Il n’est possible de le récupérer qu’en vendant ses parts sociales. | L’apport peut être récupéré dès que la société a assez de trésorerie pour rembourser l’associé. |
| Comment réaliser l’apport ? | Procéder à une augmentation de capital. | Verser les sommes sur le compte bancaire de l’entreprise. |
| Peut-il y avoir des intérêts ? | Quand on récupère tout ou une partie de l’apport réalisé en capital, on ne peut pas percevoir des intérêts dessus. On peut toutefois percevoir des dividendes tous les ans si l’entreprise réalise un bénéfice. | Fonctionnant comme un prêt, il est possible de percevoir des intérêts. Ces intérêts sont toutefois encadrés et plafonnés. |
| Quel pouvoir dans l’entreprise ? | L’associé détient des parts et a, à ce titre, des droits de vote en assemblées. | Il ne permet pas d’obtenir des droits de vote lors des assemblées. |
| Quelle fiscalité lors de la réalisation de l’apport ? | Il est possible dans certains cas d’avoir une réduction d’impôt pour souscription au capital de PME. | Il n’y a pas de réduction d’impôt. |
| Quelle comptabilisation ? | Il est comptabilisé en capitaux propres. | Il est comptabilisé en compte de tiers : 455 – associés – compte courant |
| Quel impact vis-à-vis des tiers ? | Il a plus de crédibilité vis-à-vis des tiers que l’apport en compte courant puisqu’il fait parti des fonds propres de l’entreprise. Il rassure davantage les tiers comme les créanciers et les banques. | Même s’il permet d’augmenter la trésorerie, il a moins de crédibilité que l’apport en capital puisque c’est le montant du capital social qui apparaît sur tous les documents de l’entreprise |
A noter qu’il est possible de procéder à une augmentation de capital par incorporation de compte courant.